Justice de paix de Villeneuve-sur-Yonne Archives départementales de l'Yonne

Notice descriptive

Archives départementales de l'Yonne
- XIXe-milieu du XXe siècle
  - Justice
    - Justices de paix, tribunaux de simple police

Présentation du contenu :

Les fonds de la justice de paix et du tribunal de simple police sont conservés ensemble.

Importance matérielle : 1.96 ml

Modalités d'entrée :

Versements à dates inconnues (4 U 4920-4929, 5188, 153 W ), en 1977 (149 W).

Instrument(s) de recherche :

4 U 4920-4929 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p.133-134.

4 U 5188 : répertoire numérique de la série U (suite), dactyl., s. d., p.54.

4 U 5660-5675 : bordereau de versement, dactyl., 2009, p.2-3.

149 W : bordereau de versements (regroupement), dactyl., s. d., p.235-236.

153 W : bordereau de versement, électronique, s. d.

Organisme : France. Justice de paix (Villeneuve-sur-Yonne, Yonne, France)

Lieu : Villeneuve-sur-Yonne, Canton de (Yonne, France ; 1790-)

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