Réglementation et élections.

3 W

- 1-182 : élections politiques (1940-1962).

- 183-221 : élections sociales et professionnelles (1941-1962).

- 222-248 : logement, dénombrement de population en 1954, tribunal administratif (1940-1964).

- 249 : contrôle des spectacles (1942-1966).

- 250-251 : commission de sécurité (1943-1953).

- 252-260 : professions ambulantes (1947-1959).

- 261-279 : chasse et pêche (1940-1964).

- 280-282 : dépôts d'explosifs (1922-1960).

- 283-289 : surveillance légale. - interdits de séjour, condamnés libérés, maisons d'arrêt (1941-1965).

114 W

- 1-9 : SNCF. - traversée de voies ferrées, aliénation de terrains (1948-1976).

- 10 : agents immobiliers (1965-1972).

151 W 1-9 : dons et legs aux communes (1939-1978).

1007 W

- 1-19 : listes électorales (1959- 1969).

- 20-24 : référendums (1962-1969).

- 25-41 : élections présidentielles (1958-1969).

- 42-48 : élections sénatoriales (1959-1968).

- 49-66 : élections législatives (1958-1969).

- 67-81 : élections cantonales (1958-1970).

- 82-98 : élections municipales (1959-1970).

- 99-108 : élections Chambre des métiers (1949-1968).

- 109-122 : élections Chambres de commerce et d'industrie (1959-1967).

- 123-128 : élections Chambre d'agriculture (1963-1967).

- 129-130 : élections Centre régional de la propriété forestière (1966).

- 131-135 : élections Sécurité sociale et allocations familiales (1962-1964).

- 136-138 : élections Mutualité sociale agricole (1965-1971).

- 139-141 : élections Tribunal de commerce (1958-1967).

- 142-145 : élections Conseil des prud'hommes (1954-1973).

- 146-153 : élections Tribunal paritaire des baux ruraux (1963-1968).

- 154-160 : affaires militaires. - dispenses (1971-1976).

- 161-162 : affaires militaires. - atelier de chargement de Saint-Florentin (1939-1962).

- 163-164 : affaires militaires. - pigeons-voyageurs (1969-1978).

1024 W 74-79 : dons et legs (1974-1979).

1051 W

- 1-14 : expropriations pour ligne TGV et artère de grande télécommunication (1976-1981).

- 15-23 : lignes électriques (1975-1982).

- 24-49 : expropriation pour cause d'utilité publique (1974-1983).

1076 W

- 1-18 : listes électorales (1970-1973).

- 19-31 : listes électorales (1973-1976).

- 32-50 : listes électorales (1976-1979).

- 51-66 : listes électorales (1979-1982).

- 67-72 : élections législatives (1973).

- 73-78 : élections législatives (1978).

- 79-84 : élections municipales (1971).

- 85-89 : élections municipales (1977).

- 90-93 : révision des listes électorales (1956-1978).

- 94 : élections municipales. - recours, contentieux au tribunal administratif (1965-1971).

- 95-98 : élections législatives (1978).

- 99-108 : élections présidentielles (1974).

- 109-114 : élections des maires et adjoints (1971-1976).

- 115 : élections cantonales (1958, 1968).

- 116-120 : élections cantonales (1973).

- 121-123 : élections cantonales (1976).

- 124 : élections des membres des chambres de commerce et d'industrie (1976).

- 125-128 : élections aux tribunaux de commerce (1968-1976).

- 129-131 : élections chambre d'agriculture (1970).

- 132-143 : élections aux tribunaux paritaires (1968-1978).

- 144 : caisses d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.- listes électorales (1979).

- 145 : chambre d'agriculture.- listes électorales, inscriptions (1970).

- 146-161 : élections aux chambres de commerce et d'industrie, tribunaux de commerce (1970-1979).

- 162-223 : élections chambre d'agriculture (1970-1981).

- 224-225 : mutualité sociale agricole (1974, 1977).

- 226 : travail en agriculture (1952-1965).

- 227-229 : conseils de prud'hommes d'Auxerre et Sens (1975-1978).

- 230 : tribunal administratif de Dijon.- décisions rendues (1970).

- 231 : allocations de chômage partiel (1963).

- 232-300 : affaires militaires (1941-1977).

- 301-304 : électrification et réseau hertzien (1959-1979).

- 305-309 : grande voirie.- expropriations et travaux (1969-1980).

- 310-317 : électrification (1979-1984).

- 318-326 : urbanisme.- constructions, expropriations (1975-1982).

- 327-337 : autoroute Paris-Lyon.- expropriations (1957-1966).

- 338-339 : affaires militaires (1954-1977).

- 340 : forêts (1941-1966).

- 341-344 : aérodromes privés (1934-1969).

- 345-379 : actes des domaines (1949-1983).

- 380-383 : tribunal administratif de Dijon.- contraventions de voirie et de police de l'eau (1960-1981).

- 384 : associations reconnues d'utilité publique (1940-1979).

- 385-388 : mutualités (1954-1980).

- 389-394 : population.- recensement (1954-1974).

- 395-396 : urbanisme.- constructions, expropriations (1970-1981).

- 397-405 : biens vacants et sans maître (1970-1980).

- 406-430 : voyageurs, représentants et placiers (1971-1987).

- 431-435 : marchands ambulants, nomades et forains (1952-1984).

- 436 : brocanteurs (1964-1974).

- 437-448 : contrôle des prix (1951-1985).

- 449-450 : recherche dans l'intérêt des familles (1975-1984).

- 451-452 : sûreté générale (1943-1975).

- 453 : police économique (1972-1985).

- 454-456 : société nationale des chemins de fer (1972-1984).

- 457-467 : chasse et pêche (1941-1986).

1083 W 1-12 : associations dissoutes (à la date du 31/12/1988).

1101 W

- 1 : service des rapatriés.- généralités (1957-1967).

- 3-5 : service des rapatriés.- statistiques (1963-1967).

- 6-24 : service des rapatriés.- fichier des rapatriés (1962-1964).

1135 W

- 1 : commission départementale de l'action touristique (1972-1980).

- 2-5 : camping (1960-1983).

- 6-8 : hôtellerie (1951-1972).

- 9 : restaurant (1965-1970).

1139 W

- 1-34 : élections politiques (1953-1979).

- 35-90 : élections professionnelles (1968-1980).

- 91-120 : actes des domaines (1983-1989).

- 121-130 : autoroutes (1975-1991).

- 131-139 : routes nationales (1972-1991).

- 140-141 : routes départementales (1975-1988).

- 142 : protection des eaux (1986-1987).

- 143-162 : lignes électriques (1978-1990).

- 163-167 : canalisation de gaz (1977-1990).

- 168-169 : servitudes radioélectriques (1980-1991).

- 170-171 : télécommunications (1975-1991).

- 172-177 : institut géographique national (1941-1992).

- 178-208 : travaux communaux (1970-1991).

- 209-211 : lotissements (1974-1980).

- 212 : agriculture et forêts (1985-1987).

1179 W

- 1-29 : dons et legs (1977-1997).

- 30-37 : biens vacants et sans maître (1983-1994).

- 38 : remaniement du cadastre (1992-1994).

- 39-56 : actes du domaine (1980-1996).

- 57-213 : service national (1976-1998).

1230 W

- 1 : élections législatives (1967, 1968, 1978, 1981, 1986), cantonales (1967, 1970, 1976, 1985), européennes (1984), référendum (1969).- résultats.

- 2-71 : élections législatives (1981, 1986, 1988 et 1993).

- 72-112 : élections présidentielles (1981 et 1988).

- 113-157 : élections cantonales (1982, 1985, 1988, 1992, 1994 et 1998).

- 158-191 : élections européennes (1984, 1989 et 1994).

- 192-211 : élections régionales (1986 et 1992).

- 212-266 : élections municipales (1983, 1989 et 1995).

- 267-274 : élections sénatoriales (1986).

- 275-290 : référendums (1988 et 1992).

1265 W 1-24 : dossiers d'associations dissoutes (sd) ; agents recenseurs de l'INSEE (1999) ; examen de guide ioterprète local (sd) ; maisons meublées (sd) ; hôtels de préfecture (sd) ; terrains de camping fermés (sd) ; hôtels fermés (sd) ; restaurants fermés (sd).

1470 W 1-26 : associations loi de 1901 dissoutes (1993-2010).

1532 W 1-30 : associations loi de 1901 (1902-1940)

1537 W 1-69 : associations loi de 1901 (1904-2003)

1582 W

- 1 : commission départementale d'action touristique (2005-2009).

- 2-42 : équipements touristiques, classement.- restaurant, Hôtel, Camping, Meublés et Office de tourisme (1960-2012).

- 43-46 : agents de voyages, licences (1989-2010).

- 47 : offices de tourisme, autorisations (1994-2010).

- 48 : associations sans but lucratif, agréments (1980-2009).

- 49-52 : hôtels et transporteurs de voyageurs, habilitations (1989-2010).

- 53-55 : fermeture tardive.- dérogation pour fermeture tardive ; Infractions à la réglementation ; demandes de transfert (1981-2010).

- 56-60 : Commission départementale de transfert de licence de débits de boissons à titre touristique (1981-2007)

- 61-65 : discothèque, fermeture (1981-2008).

- 66-90 : agents immobiliers, délivrance de la carte professionnelle (1965-2012).

- 91-92 : entreprises de Pompes Funèbres (PF), habilitation (1990-2009).

1583 W 1-2 : dons et legs, registre (1899-2001).

1643 W

- 1-16 : élections municipales.- listes d'émargement des communes de l'arrondissement d'Auxerre (mars 2014).

- 17-41 : Élections européennes.- listes d'émargement des communes du département de l'Yonne (mai 2014).

1703 W 1-20: Élections cantonales et départementales.- Propagande et déroulement des opérations de vote (2011-2015).

1703 W 33-40 : Ventes réglementées.- Liquidations (2006-2014).

Circulation et sécurité routière.

57 W 11067-1114 : commission de retrait de permis de conduire (1965-1966).

1015 W

- 1 : statistiques des suspensions de permis de conduire (1970-1974), des infractions et accidents (1972-1974), et de l'alcoolisme (1973-1974).

- 2 : commission départementale de suspension des permis de conduire : cahiers d'enregistrement (1963-1966), listes des membres et états des condamnations (1974-1976).

1034 W

- 1-25 Articles pilonnés (demandes de validation de permis de conduire, 1976-1977).

- 26-34 : commission médicale de validation de permis de conduire (1973-1981).

- 35-47, 51-54 Articles pilonnés (auto-écoles, 1960-1978).

- 48-50 Articles pilonnés (absents aux visites médicales, 1973-1980).

1042 W 1-2 : commission départementale de suspension du permis de conduire : listes des membres et états des condamnations (1977-1980).

1085 W 1-22 : immatriculation des véhicules (1939-1950).

1086 W 1-14 : commission départementale de suspension de permis de conduire (1981-1983).

1187 W 1-80 : commission départementale de suspension de permis de conduire (1986-1991).

1557 W 1-10 : permis de conduire.- limitation, suspension, retrait (1992-2006).

1703 W 21-32 : Permis de conduire.- Limitation, suspension, retrait (2006-2008).

Étrangers et naturalisations.

1078 W 1-1161 : dossiers d'étrangers (1940-[1980]).

1082 W

- 1-135 : demandes de naturalisations (1905-1996).

- 136 : étrangers, statistiques (1973-1977).

1084 W 1-325 et n° 7276-13736 (non coté) : dossiers d'étrangers.

1087 W 1-78 : dossiers d'Algériens (1926-1989).

1125 W

- 1-21 : étrangers, statistiques générales (1940-1989).

- 22-48 : registres de demandes de cartes de séjour (1941-1987).

- 49-52 : actions en faveur des étrangers (1972-1987).

- 53-65 : naturalisations (1942-1975).

1204 W 1-245 : dossiers d'étrangers (n° 13797 à 19429).

1231 W 1-54 : dossiers d'étrangers (n° 19430 à 20019).

1250 W 1-69 : dossiers étrangers (n° 20020 à 20789).

1274 W 1-62 : dossiers étrangers (n° 20790 à 21549).

1291 W 1-99 : dossiers étrangers (n° 21 550 à 22 899).

1302 W 1-72 : dossiers de demandes de naturalisations.

1332 W 1-100 : dossiers d'étrangers (n° 22 900 à 23909).

1346 W 1-150 : dossiers étrangers (n° 23910 à 25409).

1446 W 1 : registre d'enregistrement des demandes de naturalisation (1975-1997).

1447 W 1-64 : fichier des étrangers (1938-1986).

1642 W

- 1-17 : naturalisation.- fichier, lettres A-Z (1931-2006).

- 18-22 : naturalisation.- registres, fiches et cahiers (1952-2011).

- 23-78 : naturalisation.- dossiers individuels (1985-2011).

1684 W

- 1-3 : dossiers de naturalisation et de réintégration par décret (2002-2012).

- 4-8 : dossiers d'acquisition de la nationalité française par mariage (2005-2011).

1767 W
-1-2 Élections présidentielles : propagande (2002).
-3-14 Élections présidentielles : déroulement des opérations de vote (2002).
-15-27 Élections présidentielles : déroulement des opérations de vote (2007).
-28-35 Élections régionales : déroulement des opérations de vote (2010).

1794 W
-1-4 Élections présidentielles, 1er tour : déroulement des opérations de vote (2012).
-5-8 Élections présidentielles, 2ème tour : déroulement des opérations de vote (2012).
-9-11 Élections législatives, 1er tour : déroulement des opérations de vote (2012).
-12-14 Élections législatives, 2ème tour : déroulement des opérations de vote (2012).
-15-53 Élections présidentielles : listes communales d’émargement (2017).
-54-90 Élections législatives : listes communales d’émargement (2017).

1825 W
-1-7 Carnets et livrets de circulation : registres (1971-2016).
-8-123 Carnets et livrets de circulation : demandes acceptées (1968-2018).
-124 Carnets et livrets de circulation : fichier alphabétique des demandeurs (sd).

Circulation et sécurité routière
1771 W 1-206 Immatriculations : registres [PJ 89 à QE 89] (1978-1986).

1776 W 1-432 Immatriculations : registres [A89 à 9999 PH 89] (1951-1978). 

Versements à une date indéterminée (3 W), du 18 octobre 1973 (57 W), du 23 novembre 1977 (114 W), en 1978 (151 W), du 16 septembre 1980 (1007 W), du 5 février 1981 (1015 W), du 12 octobre 1981 (1024 W), du 7 avril 1982 (1034 W), du 23 février 1983 (1042 W), du 14 janvier 1984 (1051 W), du 22 septembre 1988 (1076 W), du [26 octobre] 1989 (1078 W), en 1989 (1082 W), du 13 octobre 1989 (1083 W), en 1989 (1084 W), du 24 octobre 1989 (1085 W et 1086 W), du 10 novembre 1989 (1087 W), en 1991 (1101 W), du 11 décembre 1992 (1125 W), du 16 août 1993 (1135 W), du 25 novembre 1993 (1139 W), du 22 février 1999 (1179 W), du 22 novembre 1999 (1187 W), du 6 décembre 2000 (1204 W), du 6 août 2001 (1230 W), du 19 novembre 2001 (1231 W), du 20 mars 2003 (1250 W), en novembre 2003 (1265 W), du 5 août 2004 (1274 W), du 17 mars 2005 (1291 W), du 1er mars 2006 (1302 W), du 21 février 2007 (1332 W), du 19 décembre 2007 (1346 W), du 28 mars 2011 (1446 W), du 26 mai 2011(1447 W), du 5 juillet 2012 (1470 W), du 13 juin 2013 (1532 W), du 12 septembre 2013 (1537 W), du 6 février 2014 (1557 W), du 15 mai 2014 (1582 W, 1583 W), du 7 mai 2015 (1642 W et 1643 W), du 24 septembre 2015 (1684 W), du 14 janvier 2016 (1703 W),  du 1er février 2018 (1767 W), du 26 février 2018 (1771 W), du 29 mars 2018 (1776 W), du 8 novembre 2018 (1794 W) et du 5 décembre 2019 (1825 W)

3 W : a été regroupé sous cette cote les documents provenant du premier et deuxième bureau de la Préfecture de 1945 à 1964.

1101 W (1957-1967) provient du Service des rapatriés de la Préfecture (1969) / 1ère Direction : Administration générale et Réglementation - 1er Bureau : Administration générale, élections (1973)

1230 W : les listes électorales et les élections professionnelles de ce versement n'ont pas été inventoriés.

S’adresser au personnel de la salle de lecture
Préfecture - Réglementation : instrument de recherche, électronique (FRAD089_40200003)
3 W : bordereau de versement, dactyl., 1990.
57 W : bordereau de versement, dactyl., 1973.
114 W : bordereau de versement, électronique, sd.
151 W : bordereau de versement, dactyl., sd.
1007 W : bordereau de versement, dactyl., 1990.
1015 W : bordereau de versement, dactyl., 1981.
1024 W : bordereau de versement, manuscrit,1981.
1034 W : bordereau de versement, dactyl., 1982.
1042 W : bordereau de versement, dactyl., 1983.
1051 W : bordereau de versement, dactyl., 1984.
1076 W : bordereau de versement, dactyl., 1988.
1078 W : bordereau de versement, dactyl., 1989.
1083 W : bordereau de versement, dactyl., 1989.
1084 W : bordereau de versement, dactyl., 1989.
1085 W : bordereau de versement, dactyl., 1989.
1086 W : bordereau de versement, dactyl., 1989.
1087 W : bordereau de versement, électronique, 2009.
1101 W : bordereau de versement, dactyl., 1991.
1125 W : bordereau de versement, électronique, 1992.
1135 W : bordereau de versement, dactyl., 1993.
1139 W : bordereau de versement, dactyl., 1993.
1179 W : bordereau de versement, dactyl., 1999.
1187 W : bordereau de versement, dactyl., 1999.
1204 W : bordereau de versement, électronique, 2001.
1230 W : bordereau de versement (partie), électronique, 2008
1231 W : bordereau de versement, dactyl., 2001.
1250 W : bordereau de versement, dactyl., 2003.
1265 W : bordereau de versement, dactyl., 2003.
1274 W : bordereau de versement, électronique, 2008.
1291 W : bordereau de versement, électronique, 2005.
1332 W : bordereau de versement, électronique, 2008.
1346 W : bordereau de versement, électronique, 2008.
1446 W : bordereau de versement, dactyl., 2011.
1447 W : bordereau de versement, électronique, 2011.
1532 W : bordereau de versement, électronique, 2013.
1537 W : bordereau de versement, dactyl., 2013.
1557 W : bordereau de versement, électronique, 2014.
1582 W : bordereau de versement, électronique, 2014.
1583 W : bordereau de versement, électronique, 2014.
1642 W : bordereau de versement, électronique, 2015.
1643 W : bordereau de versement, électronique, 2015.
1684 W : bordereau de versement, électronique, 2015.
1703 W : bordereau de versement, électronique, 2016. 
1767 W : bordereau de versement, électronique, 2018
1771 W : bordereau de versement, électronique, 2018
1776 W : bordereau de versement, électronique, 2018
1794 W : bordereau de versement, électronique, 2018
1825 W : bordereau de versement, électronique, 2018