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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Archives départementales de l'Yonne
    • Depuis le milieu du XXe s.
      • Services de l'État
        • Défense et sécurité
          • Sécurité publique

1222 W 1 à 56, 1354 W 1 à 167, 1424 W 1 à 16 Renseignements généraux 1816-2010

Présentation du contenu :

1222 W 1-56 : Seconde Guerre mondiale. Vie publique et politique. Personnalités. (1816-1997).

1354 W 1-167 : élections, enquêtes, dossiers communales (1936-2008).

1424 W 1-16 : dossiers individuels (enquêtes administratives, enquêtes concernant les étrangers...) (1946-2010).

Importance matérielle : 22.9 ml
Présentation du producteur :

On doit à la Troisième République l'apparition de l'appellation ""renseignements généraux"", employée pour la première fois dans une circulaire de 1907 et la création, par décret du 26 avril 1937, d'une direction des services de renseignements généraux.

La loi du 23 avril 1941, qui met en place les structures de la police nationale (…), crée un service des renseignements généraux rattaché à la direction générale de la police nationale. Les prérogatives de ce service sont confirmées par le gouvernement de Vichy.

L'ordonnance du 16 novembre 1944, manifestant la reprise en mains de la police nationale par les autorités de la France libre, confirme l'existence d'une direction des renseignements généraux, désormais distincte de la nouvelle direction de la surveillance du territoire.

La cinquième République est à l'origine de l'appellation (...) de direction centrale des renseignements généraux, qui désigne, depuis un arrêté du 16 octobre 1968, le service chargé de la police de renseignement. Celui-ci connaît des modifications dans la répartition de ses missions : une circulaire du 10 novembre 1972 érige la police de l'air et des frontières en service autonome. Ses compétences territoriales sont étendues aux départements et territoires d'outre-mer par circulaire interministérielle du 21 mars 1979.

Enfin, [dans les années 1990], les attributions des directions régionales et départementales des renseignements généraux font l'objet d'importantes évolutions, qui conduisent ces services à abandonner le suivi de l'activité et du fonctionnement interne des partis politiques au profit de l'intelligence économique et de la police de proximité. (Source : circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001, p.2)

En 2004, le ministre d'état, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, définit comme priorités du service la lutte contre les terrorismes, la lutte contre les violences urbaines et l'économie souterraine, et l'anticipation et la gestion des crises.

Le 1er juillet 2008, dans le cadre de la réforme des services de renseignements, les RG et la Direction de la surveillance du territoire (DST) fusionnent, pour devenir la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et forme à ce titre le plus important service de renseignement intérieur français. Une partie de ses prérogatives est par ailleurs confiée à la nouvelle sous-direction de l'information générale (SDIG), créée au sein de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la branche "" courses et jeux "" des RG étant, quant à elle, transférée à la Direction centrale de la police judiciaire.

Dans l'Yonne, les renseignements généraux basés à Auxerre et à Sens (poste détaché au commissariat) subissent le même sort qu'au niveau national et disparaissent au 1er juillet 2008.

A compter de cette date, certaines missions des ex-RG sont dévolues au service départemental d'Information générale, à Auxerre et à Sens (poste détaché au commissariat), dépendant de la Direction départementale de la sécurité publique et d'autres missions sont confiées au renseignement intérieur (basé à Auxerre, à compétence départementale) dépendant du ministère de l'Intérieur.

Modalités d'entrée :

Versements du 13 juin 2001 (1222 W), du 1er décembre 2009 (1354 W) et du 30 juillet 2010 (1421 W).

Instrument(s) de recherche :

1222 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2001.

1354 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2009.

1424 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2010.

Organisme : Yonne (France). Direction départementale des renseignements généraux
Lieu : Yonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

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