Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Depuis le milieu du XXe s.
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1210 W 1 à 101 Direction régionale des impôts de Bourgogne, service du contrôle fiscal. 1971-1985
Présentation du contenu :
1210 W 1-101 : dossiers de contrôle fiscal des contribuables de l'Yonne (1971-1985).
Importance matérielle : 10.1 ml
Modalités d'entrée :
Versement du 8 février 2001 (1210 W)
Instrument(s) de recherche :
1210 W : bordereau de versement provisoire, manuscrit, 2001.
Organisme : France. Direction régionale des impôts de Bourgogne (Dijon, Côte-d'Or, France). Service du contrôle fiscal
Lieu : Yonne (France ; département)
