59 W

1-27 : Permis de construire, Certificats d'urbanisme et de conformité, carrières (1957-1975)

28-81 : Monuments historiques (1952-1974)

82-93 : Fonctionnement du service (1954-1975).

1017 W

Urbanisme

1-11 : Permis de construire (1975-1977)

12-17 : Permis de construire dans le périmètre des monuments classés (1965-1977)

18-23 : Certificats d'urbanisme et de conformité (1976-1979)

24-26 : Carrières (1975-1978)

Monuments historiques

27-32 : Secteur sauvegardé d'Auxerre (1956-1976)

33-34 : Travaux d'entretien des monuments (1959-1978)

35-39 : Dossiers des monuments (1969-1978)

Fonctionnement du service

40-41 : Généralités (1953-1975)

42 : Commissions (1971-1977).

1103 W

1-33 Permis de construire (1978-1985)

34-39 Certificats d'urbanisme (1980-1983)

40-46 Permis de démolir (1978-1985)

47-57 Auxerre et secteur sauvegardé d'Auxerre (1967-1985)

58-59 Noyers-sur-Serein (1975-1985)

60 Vézelay (1971-1980)

62-63 Abords des Monuments historiques (1979-1985)

64-67 Fonctionnement du service (1980-1988).

1753 W

- 1-50 Monuments classés, inscrits, non protégés : dossiers de restauration et de travaux, strict entretien, instructions, subventions, demande d'autorisation [par communes] (1909-2015).

1814 W

- 1-200 Monuments historiques : plans [par communes et monuments] (1905-1993).

C'est le décret n° 79-180 du 6 mars 1979 qui met en place les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), succédant aux Agences des bâtiments de France. Le SDAP agit dans trois domaines distinct, l'architecture, la protection du patrimoine et sur l'urbanisme et le territoire. Il a pour vocation le contrôle et le conseil concernant les domaines pré-cités.

Ses missions sont nombreuses : contrôle des monuments historiques, des sites et monuments naturels, des constructions sur les sites protégés et, plus globalement, définir les grands axes de la politique de conservation architecturale et patrimoniale locale.

Jusqu'en 2010 les SDAP dépendent de deux ministères, celui de la culture et celui de l'environnement. Depuis la réforme de 2010, les SDAP sont devenus services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP) et dépendent des directions régionales des affaires culturelles.

Par le décret du 17 décembre 2015 le STAP devient l’Unité départementale d’architecture et du patrimoine (UDAP)

Versement du 7 octobre 1969, 31 janvier 1974 et du 22 juin 1977 (59 W), du 10 mars 1981 (1017 W), 12 avril 1994 (1103 W), du 31 août 2017 (1753 W), du 27 juin 2019 (1814 W).

59 W : bordereau de versement, dactyl., 1991

1017 W : bordereau de versement, dactyl., 1981

1103 W : bordereau de versement, dactyl., 2007

1753 W : bordereau de versement, dactyl., 2017

1814 W : bordereau de versement, dactyl., 2019

Archives départementales de Côte d'Or : 2386 W.