Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Depuis le milieu du XXe s.
- Services de l'État
- Justice
- Services de l'État
- Depuis le milieu du XXe s.
6 W 25441 à 25490, 1245 W 94 Cour de justice, section de l'Yonne 1944-1959
6 W
- 25441 : lois et circulaires (1944-1950).
- 25442 : composition des jurys (1945-1950).
- 25443 : correspondance avec des mouvements politiques (1942-1945).
- 25444-25446 : instructions (1944-1945).
- 25447-25449 : correspondance et factures (1944-1951).
- 25450-25451 : arrêts (1944-1945).
- 25451 : arrêts de la chambre civique (1945)
- 25452-25488 : dossiers de procédure (1945).
- 25489 : répertoire des arrêts, cahiers d'audience, cahiers des pourvois en cassation, dossiers des procédures, registre d'inscription, listes des dossiers classés dans l'ordre alphabétique des prévenus, condamnés ou bénéficiaires de non-lieu (1944-1945)
- 25490 : registre et cahier d'audience de la chambre civique (1945).
1245 W 94 : registre d'inscription des procédures. Registre de correspondance. Courriers au commissaire du gouvernement. (1944-1959).
Les ordonnances du 26 juin et du 28 novembre 1944 relatives à la répression des faits de collaboration créent les cours de justice pour juger les auteurs d'actes commis entre le 16 juin 1940 et la date de la Libération qui révèlent une intention de favoriser les entreprises de l'ennemi. Les cours de justice comprenent autant de sections qu'il y a de départements dans le ressort de la cour d'appel.
Créée par l'ordonnance du 26 juin 1944, la chambre civique, chambre spéciale de la cour de justice juge les collaborateurs dont les actions ne sont pas punissables pénalement, met les condamnés en état d'indignité nationale et les punit de dégradation nationale.
La cour de justice de l'Yonne tient sa séance solennelle d'installation à Auxerre le 6 novembre 1944. Entre le 13 novembre 1944 et le 3 novembre 1945, elle a jugé 275 affaires. La chambre civique de l'Yonne a jugé 568 personnes. Au total, la cour de justice et la chambe civique de l'Yonne ont examiné 843 affaires et prononcé 205 acquittements.
Versements en 1962 (6 W), du 27 septembre 2002 (1245 W).
6 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2008.
1245 W 94 : bordereau de versement provisoire, électronique, 2009.
