149 W

- 24630 : répertoire des actes et jugements civils et de simple police (1943-1959)

- 24632 : commission cantonale d'assistance : registre des demandes (1940-1960)

- 24644-2 : jugements civils (1957-1959)

- 24653 : dossiers civils (1958-1959)

- 24654-1 et 2 : conseil de famille et de tutelle : dossiers (1948-1959)

- 24657 : accidents du travail : dossiers (1952-1959)

- 24661 : warrants agricoles : bordereaux d'inscription de privilèges au profit du crédit agricole (1945-1959)

- 24668 : correspondance (1941-1959)

- 24677 : procès-verbaux de gendarmerie (1943-1948, 1959)

- 24686, 24694 : dossiers de simple police (1959)

- 24687 : amendes de composition : registre d'inscription (1953-1964)

- 25851 : répertoire des actes (1960-1967)

- 25852 : affaires électorales : demandes d'inscription sur les listes (1960-1967)

- 25853 : rapports d'expertises (1959-1960)

- 25854 : dossiers de saisie-arrêt (1964-1972)

- 25855 : warrants agricoles : bordereaux d'inscriptions de privilèges (1959)

- 25856 : accidents du travail : déclarations (1959-1967)

- 25858 : tribunal de police : jugement (1959-1960)

- 25859-25861 : tribunal de police : dossiers de procédure (1959)

- 25863 : registre des amendes de composition, section de L'Isle-sur-Serein (1964-1969)

Greffe de Guillon

- 24913 : minutes de jugement civil (1958-1959). - Actes civil et citations (1945-1959). - Tribunal paritaire des baux ruraux : procès-verbaux (1958-1959). - Accidents du travail : déclarations pour enquête. (1958-1959).

- 24914 : warrants agricoles : regitre de transcription (1954-1959). - Bordereaux d'inscription de privilèges au profit du crédit agricole (1949-1959)

- 24915 : jugements de police (1955-1959). - Dossiers de police avec citations et significations de jugements (1957-1959). - Procès-verbaux de gendarmerie (1958-1959)

Greffe de L'Isle-sur-Serein

- 24949 : répertoire des actes (1942-1963)

- 24951 : registre des avertissements en conciliation (1954-1969)

- 24952 : registre des dépôts d'actes (1949-1966)

- 24962 : actes civils, jugements civils et de simple police, procès-verbaux de gendarmerie (1953-1959)

- 24965 : dossiers de saisie-arrêt (1940-1959)

- 24966 : dossiers civils (1943-1959)

- 24968 : demandes d'inscription sur les listes électorales et ordonnances du juge d'instance et du juge de paix (1951-1959)

Greffe de Quarré-les-Tombes

- 25042 : répertoire d'actes et jugements civils et de simple police (1955-1959)

- 25043 : plumitif d'audience civile (1945-1959)

- 25045 : registre des certificats de nationalité (1948-1959)

- 25050 : dossiers d'affaires civiles (1949-1959)

- 25059 : warrants agricoles : registre d'inscription de privilèges (1947-1959)

- 25060 : jugements de simple police sur minutes et dossiers (1941-1959)

- 25061 : procès-verbaux de gendarmerie et amendes de composition (1946-1959)

Greffe de Vézelay

- 25305 : plumitif d'audience civile (1947-1964)

- 25306 : plumitif d'audience de simple police (1951-1959)

- 25307 : registre des amendes de composition (1955-1960)

- 25308 : registre des avertissements en conciliation (avec injonctions) (1947-1964)

- 25314 : jugements civils, de simple police et actes extra-judiciaires (1959)

- 25321 : procès-verbaux de gendarmerie (1957-1960)

- 25324 : registre d'inscription des privilèges du trésor (1954-1958)

- 25325 : baux ruraux : prestation de serment des assesseurs, rapports d'experts, jugements (1945-1964)

- 25327 : commission cantonale d'assistance : procès-verbaux (1948-1960)

- 25332 : saisies-arrêts : ordonnances, procès-verbaux, correspondance (1944-1959)

1219 W

- 12-13 : contrats d'apprentissage (1958-1972).

- 15 : procès-verbaux de gendarmerie, brigade d'Avallon (1958-1970).

- 16-18 : bulletins des condamnés, justice de paix d'Avallon (sd).

1279 W 1-263 : tribunal paritaire des baux ruraux. Tribunal d'instance. Tribunal de police (1949-2001).

1405 W 1-90 : minutes et ordonnances pénales (1974-2003). - Dossiers de procédure (1998-2003). - Tutelles majeurs et mineurs (1993-1998).

1515 W :

1 : minutes (1979-1981)

2-18 : dossiers individuels majeurs (1999-2001).

1573 W :

1 : minutes (1982)

2-9 : dossiers tutelles majeurs (2002).

1629 W :

- 1 : minutes (1983)

- 2-7 : dossiers tutelles (2003).

Les cantons compris dans la circonscription du tribunal d'instance d'Avallon sont Avallon, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Quarré-les-Tombes, Vézelay.

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire commencé en 2007 et achevée le 31 décembre 2010, le tribunal d'instance d'Avallon a fermé. Les cantons du ressort du tribunal ont été rattachés à celui d'Auxerre.

Versements à une date indéterminée (149 W), du 13 avril 2001 (1219 W), du 4 octobre 2004 (1279 W), du 15 octobre 2004 (1405 W), du 14 mars 2013 (1515 W), du 27 mars 2014 (1573 W)., du 12 février 215 (1629 W)

S’adresser au personnel de la salle de lecture

149 W : bordereau de versement provisoire, dactyl., s. d.

1219 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2009.

1279 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2006.

1405 W : bordereau de versement provisoire, dactyl., 2004.

1515 W, 1573 W, 1629 W: répertoire méthodique en cours, électronique, 2013-