Notice descriptive
- Archives départementales de l'Yonne
- Depuis le milieu du XXe s.
- Services de l'État
- Justice
- Conseils de prud'hommes
- Justice
- Services de l'État
- Depuis le milieu du XXe s.
1364 W 1 à 60, 1463 W 1 à 15, 1613 W 1 à 11 Conseil de prud'hommes de Sens 1972-2008
1364 W
- 1-21 : dossiers de procédure (1979-2003).
- 22-29 : contrats d'apprentissage déposés (1952-1972).
- 30-60 : feuilles d'audience (1981-2003).
1613 W
- 1-4 : minutes (1982-1983)
- 5-7 : fiches chronologiques et répertoires (1982-1996)
- 8-9 : feuilles d'audience (2007-2008)
-10-11 : réglements intérieurs (2002-2003).
Le conseil de prud'hommes de Sens a été créé par décret du 24 juillet 1900. Le ressort du conseil de prud'hommes correspond au ressort du tribunal de grande instance de Sens, c'est à dire les cantons d'Aillant-sur-Tholon, Brienon-sur-Armançon, Cerisier, Charny, Joigny, Saint-Julien-du-Sault, Villeneuve-sur-Yonne, Chéroy, Pont-sur-Yonne, Sens-Nord et Sud jusqu'en 1972 puis Sens-Nord-Est, Ouest et Sud-Est ; Sergines et Villeneuve-l'Archevêque.
Versements du 14 mai 2009 (1364 W), du 14 juin 2012 (1463 W)
Répertoire méthodique en cours, électronique, 2012-
