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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Archives départementales de l'Yonne
    • Depuis le milieu du XXe s.
      • Services de l'État
        • Population, affaires sociales, santé, travail, emploi et formation

34 W 5920 à 5946, 5987 à 6019, 77 W 14139, 14409 à 14410, 1440 à 1452, 14472 à 14473, 1021 W 823 à 890, 1025 W 1 à 76, 1045 W 1 à 541, 1198 W 1 à 433, 1301 W 1-122, 1324 W 1 à 5, 1533 W 1 à 94, 1536 W 1 à 40, 1554 W 1 à 13, 1555 W 1 à 5, 1616 W 1 à 3,1617 W 1 à 7, 1711 W 1 à 30, 1723 W 1 à 15, 1724 W 1 à 8, 1817 W 1 à 58, 1818 W 1 à 23, 1819 W 1 à 14, 1820 W 1 à 75 Direction départementale des affaires sanitaires et sociales 1940-2015

Présentation du contenu :

34 W
- 5920-5945 : équipement hospitalier (1951-1967).
- 5946 : dossiers individuels provenant de l'orphelinat laïque départemental (XXè siècle).
- 5987-5996 : service social de la main d'oeuvre étrangère (1940-1942).
- 5997-6014 : service social - tribunal (1947-1952).
- 6015-6019 : médaille de la famille française (1963-1967).
77 W
- 14139 : traitement des employés (1962-1967).
- 14409-14410, 14440-14441 : médecins et auxiliaires de vaccination (1953-1973).
- 14442-14443 : rapports annuels de la direction départementale de la santé (1954-1969).
- 14444-14447 : statistiques sur les dispensaires d'hygiène sociale (1961-1970).
- 14448 : rapports annuels PMI (1961-1965).
- 14449 : aérium de Cheney (s.d.).
- 14450 : crèche Kielhman (1960-1964) et enquête sur les prématurés (1954-1960).
- 14451 : lutte anti-vénérienne (jusqu'en 1967).
- 14452 : lutte contre l'avortement et pédérastie (jusqu'en 1967).
- 14472-14473 : mouvement de population du département (1954-1968).
1021 W
- 823-831 : étrangers, regroupement familial (1973-1976).
- 846-884 : contrôle médical des étrangers (1972-1980).
- 885 : statistiques antivénériennes (1968-1972).
- 886-887 : intoxications (1972-1974).
- 888 : dossiers individuels d'infirmières.
- 889-890 : statistiques dispensaires antituberculeux (1971-1974).
1025 W
- 1-50, 59-76 : rapports et analyse d'eau (1954-1975)
- 51-58 : hygiène alimentaire (1962-1974).
1045 W
- 1-18 : tutelles des établissements hospitaliers (1968-1976).
- 19-20 : prix de journées (1975-1976).
- 21-33 : statistiques (1960-1974).
- 34-176 : équipement et construction (1955-1975).
- 177 : carte sanitaire (s.d.).
- 178-181 : enfance inadaptée (1977-1978).
- 182 : formation des directeurs des centres d'aide par la travail (1976).
- 183-401 : prix de journées (1965-1976).
- 402-480 : personnel hospitalier (1953-1978).
- 481-541 : contentieux, aide sociale (1978-1979).
1198 W
- 1-433 : centres hospitaliers de l'Yonne : travaux et budgets (1953-1991) ; dossiers de tutelles aux incapables majeurs (1983-1996) ; Direction des Ressources Humaines de la DDASS (1986-1992) ; dossiers individuels de personnes adultes handicapées (1977-1998) ; dossiers de personnels médicaux .
1301 W
- 1-122 : service des établissements de santé (1974-1995)
1324 W
- 1 à 5 : classement des hôpitaux prélèvement d'organes (1960-1995).
1533 W
- 1-94 : budgets et délibérations des établissements de santé (1976-2009).
1536 W : sociétés de secours mutuels (vrac à trier) [1870-1990].
1554 W :
- 1-11 : conseil départemental d'hygiène : procès-verbaux (1946-2005)
- 12 : Surveillance des eaux de baignades (1996-1998)
- 13 : conseil départemental d'hygiène (1921) A reclasser.
1555 W : Agrément et suivi des écoles (IFSI Auxerre et Sens) (1971-2005).
1616 W
- 1 : lutte contre l'alcoolisme (1955-1977)
- 2-3 : lutte contre la toxicomanie (1995-1994).
1617 W 1-7 : Lutte contre l'addictologie (1994-2011)
1711 W
- 1-13, 27-29 : conduites addictives (1979-2004)
- 14-22 : mise en œuvre des plans et des programmes de santé publique (1996-2004)
- 23-26 : programme territorial de santé (1991-2003)
- 30 : actions de santé : recentralisation (2005-2006).
1723 W 1-15 : direction, ressources humaines, décentralisation, budgets (1933-2015)
1724 W 1-8 : mutuelles sociales(1960-2001)
1816 W 1-93 : direction prévention et gestion des risques et des alertes sanitaires - Santé environnement (1949-2006)
1817 W 1–58 : offre de santé - Soins hospitaliers et ambulatoires (1840-2012)
1818 W 1-23 : offre de santé - Promotion et prévention (1949-2008)
1819 W 1-14 : direction administrative (1976-2003)
1820 W 1-75 : département performance - Soins hospitaliers (1992-2012)

Importance matérielle : 173.5 ml
Présentation du producteur :

Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale sont créées, le 30 juillet 1964, par la fusion de quatre directions ou services : direction départementale de la santé, direction départementale de la population, division de l’aide sociale et service de la santé scolaire. Le 22 avril 1977, les médecins inspecteurs départementaux de la santé leur sont rattachés. Elles prennent le nom de directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Les Ddass relèvent conjointement des ministères du travail, de la santé et de la solidarité.
Les lois de décentralisation Defferre génèrent une partition des compétences des Ddass entre l’État et les conseils généraux. Cette nouvelle organisation (décret n° 86-565 du 14 mars 1986) confie l'essentiel des moyens matériels et humains au département.
De 1991 à 1993, des directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité (Driss) sont expérimentées dans trois régions (Auvergne, Haute-Normandie et Midi-Pyrénées). Mais, le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 réaffirme la validité de l’échelon départemental et précise à nouveau ses missions.
En 1997, les attributions liées aux établissements hospitaliers sont transférées aux nouvelles agences régionales de l’hospitalisation (ARH). En 1998, les Ddass se voient confier la coordination de la lutte contre les exclusions.
En 2003-2004, lors de la seconde vague de décentralisation, de nouveaux transferts ont lieu vers les départements et concernent les minima sociaux et l'aide aux personnes âgées et dépendantes.
En 2009, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS, 42 départements) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) sont créées ; en 2010, c'est au tour des agences régionales de santé (ARS). Ces services et établissements reprennent les compétences des Ddass définitivement supprimées au 1er avril 2010.

Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont disparu le 1er avril 2010. Les fonctions gérées par la DDASS sont transférées à l'Agence régionale de santé de Bourgogne (délégation territoriale de l'Yonne) ainsi qu'à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Modalités d'entrée :

Versements du 22 juillet 1970 (34 W), du 21 mai 1975 (77 W), du 25 septembre 1981 (1021 W), du 23 octobre 1981 (1025 W), du 18 avril 1983 (1045 W), du 1er juillet 2004 (1198 W), du 30 septembre 2005 (1301 W), du 14 décembre 2006 (1324 W), du 4 juillet 2013 (1533 W), du 5 septembre 2013 (1536 W), du 30 janvier 2014 (1554 W, 1555 W), du 30 octobre 2014 (1616 W, 1617 W), du 25 mars 2016 (1711 W), du 28 juillet 2016 (1723 W, 1724 W), du 28 août 2019 (1816 W, 1817 W, 1818 W, 1819 W, 1820 W)

Instrument(s) de recherche :

S’adresser au personnel de la salle de lecture
34 W : bordereau de versement provisoire, dactyl., 1970.
77 W : bordereau de versement provisoire, dactyl., 1975.
1021 W : bordereau de versement provisoire, dactyl., 1981.
1025 W : bordereau de versement provisoire, dactyl., 1981.
1045 W : bordereau de versement provisoire, dactyl., 1983.
1198 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2004.
1301 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2005.
1324 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2006.
1816 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2019.
1817 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2019.
1818 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2019.
1819 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2019.
1820 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2019.
1533 W, 1536 W , 1554 W, 1555 W, 1616 W, 1617 W, 1711 W, 1724 W : répertoire méthodique en cours, électronique, 2014-

Organisme : Yonne (France). Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Lieu : Yonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

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