Notice descriptive
- Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
- Fonds de la Préfecture
- Séparation des Églises et de l’État
- Biens appartenant à des établissements publics du culte
- Séquestre des biens mobiliers et immobiliers affectés aux établissements publics du culte en application de la loi du 9 décembre 1905
- Mise sous séquestre
- Notification : procès-verbaux
- Arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, minutes.
- Classement des biens par arrondissement
- Arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre, minutes.
- Notification : procès-verbaux
- Mise sous séquestre
- Séquestre des biens mobiliers et immobiliers affectés aux établissements publics du culte en application de la loi du 9 décembre 1905
- Biens appartenant à des établissements publics du culte
- Séparation des Églises et de l’État
- Fonds de la Préfecture
Avallon 1906-1906
Importance matérielle : 0.02 ml
Lieu : Avallon, Arrondissement d' (Yonne, France ; 1800-)
