Notice descriptive
- Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
- Fonds de la Préfecture
- Séparation des Églises et de l’État
- Biens appartenant à des établissements publics du culte
- Attribution de biens des anciens établissements publics du culte en application de la loi du 13 avril 1908
- Biens des anciens établissements publics du culte non réclamés par une association cultuelle, attribution à des communes ou des bureaux de bienfaisance
- Comptes de gestion, approbation par la Préfecture : correspondance.
- Biens des anciens établissements publics du culte non réclamés par une association cultuelle, attribution à des communes ou des bureaux de bienfaisance
- Attribution de biens des anciens établissements publics du culte en application de la loi du 13 avril 1908
- Biens appartenant à des établissements publics du culte
- Séparation des Églises et de l’État
- Fonds de la Préfecture
2 Q 91 Établissements situés à Montcorbon (Loiret). 1913
Importance matérielle : 0.04 ml
Ancienne(s) cote(s) : V 164
Sujet : bien administré / fabrique d'église / institution ecclésiastique / domaine mobilier
Activité : contrôle de gestion / gestion comptable / recensement
Lieu : Montcorbon (Loiret, France)
