Notice descriptive
- Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
- Fonds de la Préfecture
- Séparation des Églises et de l’État
- Biens appartenant à des établissements publics du culte
- Attribution de biens des anciens établissements publics du culte en application de la loi du 13 avril 1908
- Biens des anciens établissements publics du culte non réclamés par une association cultuelle, attribution à des communes ou des bureaux de bienfaisance
- Communes auxquelles un revenu d’au moins 50 francs a été attribué et dans lesquelles un bureau de bienfaisance doit être créé, recensement
- Biens des anciens établissements publics du culte non réclamés par une association cultuelle, attribution à des communes ou des bureaux de bienfaisance
- Attribution de biens des anciens établissements publics du culte en application de la loi du 13 avril 1908
- Biens appartenant à des établissements publics du culte
- Séparation des Églises et de l’État
- Fonds de la Préfecture
2 Q 93 Dossier de suivi par communes : correspondance, budgets primitifs, comptes administratifs, projet de décret ministériel, décret ministériel. 1909-1930
Présentation du contenu :
Concerne les communes d’Arcy-sur-Cure et de Coulangeron.
Importance matérielle : 0.05 ml
Ancienne(s) cote(s) : V rac, V 164
Sujet : bien administré / structure communale d’aide sociale
Activité : gestion comptable / recensement
Organisme : Arcy-sur-Cure (Yonne, France ; commune) / Coulangeron (Yonne, France ; commune)
Lieu : Arcy-sur-Cure (Yonne, France) / Coulangeron (Yonne, France)
