Notice descriptive
- Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de Pontigny
- Temporel
- Domaines
- Aigremont
- Domaines
- Temporel
H 1430 Droits de terrage et procédures. 1543-1661
Longue et volumineuse procédure à divers degrés, et par devant différentes juridictions, entre l'abbé et le monastère de Pontigny, agissant par leurs receveurs d'Aigremont, et les habitants de cette localité auxquels se joint Nicolas Lefèvre, sieur de Rosières, au sujet d'arrérages de cens, de terrages et autres droits seigneuriaux (1645-1661). Vente par Jean Carrey, l'aîné, laboureur à Aigremont, pour le prix de soixante-dix livres tournois, plus soixante-dix sols pour le vin du marché, à Jean Bègue, également laboureur au même lieu, de la jouissance de diverses pièces de terre, sises à Aigremont qu'il tient à bail emphythéotique de l'abbaye de Pontigny (1543)(copie collationnée de 1660). Déclarations par les tenanciers d'Aigremont, divisés en six groupes, de rentes foncières et de droits féodaux, qu'ils doivent au monastère de Pontigny, en raison de leur tenure (1609). Déclaration faite au bailliage de Ligny-le-Châtel par l'abbé de Pontigny, ses moines, et les habitants d'Aigremont, de la transaction entre eux intervenue, à propos de difficultés sur un droit d'usage dans les bois de cette seigneurie, consenti par bail antérieur (1621). (Copie collationnée de 1649). Mainlevée par sentence du lieutenant particulier au siège de Villeneuve-le-Roy de la saisie obtenue par Jean Villetard et Jean Rabais, receveurs d'Aigremont, contre Nicolas Lefèvre, sieur de Rozières, amodiateur de quelques biens en cette localité (1645). Cassation du précédent jugement par le présidial de Sens (1645). Transaction sur procès conclue entre le couvent de Pontigny et les habitants d'Aigremont, par laquelle le premier fait à ceux-ci quittance définitive de dix années d'arrérages pour la somme de 800 livres tournois, une fois payée (1659). Acquiescement définitif des Aigremontois à la précédente transaction, confirmée par sentence du bailliage de Villeneuve-le-Roi, et paiement de partie de l'indemnité de huit cents livres, promise en ladite transaction (1661).
