Notice descriptive
- Élections
- Élections au Conseil général
- Régime de la loi du 22 juin 1833
- Scrutin du 20 août 1848
- Régime de la loi du 22 juin 1833
- Élections au Conseil général
2 M 3/33 Protestations et annulations d'élections 1848
Présentation du contenu :
Protestations contre les élections des cantons de Coulanges-sur-Yonne, Saint-Sauveur, Seignelay, Toucy, Aillant-sur-Tholon, Joigny, Saint-Julien-du-Sault, Pont-sur-Yonne, Flogny-la-Chapelle. Annulation par le Conseil de préfecture des élections de MM. Badin, à Coulanges-sur-Yonne, Morin, à Saint-Sauveur, Précy, à Aillant-sur-Tholon. Annulation, par le Conseil d'Etat des arrêtés du Conseil de préfecture, touchant MM. Badin et Morin.
Sujet : contentieux électoral
Personne : Badin d'Hurtebise, Jean Denis Brigitte Frédéric / Morin, Edme Auguste / Précy, Jean-Baptiste Clair Napoléon
Lieu : Coulanges-sur-Yonne, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Saint-Sauveur-en-Puisaye, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Seignelay, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Toucy, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Aillant-sur-Tholon, Canton d' (Yonne, France ; 1790-2015) / Joigny, Canton de (Yonne, France ; 1790-) / Saint-Julien-du-Sault, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Pont-sur-Yonne, Canton de (Yonne, France ; 1790-) / Flogny-la-Chapelle, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)
