Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 12 août 1876
2 M 5/151 Pourvois en Conseil d'État contre les arrêtés du Conseil de préfecture relatifs aux élections de Cornant et Vincelottes 1878
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Cornant (Yonne, France) / Vincelottes (Yonne, France)