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Notice descriptive

  • Municipalité de canton d'Ancy-le-Franc
    • Affaires générales
L 964 An IV-an VIII an IV-an VIII
Importance matérielle : 0.04
Présentation du contenu :

Pièces relatives à la dénonciation contre le citoyen Nicolas-Mammès Fournerat, président de l'administration municipale, receveur de l'enregistrement et directeur de la poste aux lettres, tuteur onéraire de Le Tellier. On l'accuse : d'entretenir une correspondance illicite avec la marquise de Louvois, émigrée, et de « lui faire passer du numéraire provenant des revenus de son pupille, riche à plus de 200.000 l. de rente annuelle, valeur métallique » ; d'être allé en Suisse, en vendémiaire an IV, d'en avoir ramené le mineur Le Tellier et d'avoir obtenu sa radiation de la liste des émigrés, « sous prétexte qu'il était sorti de France pour son éducation » ; d'avoir vendu plusieurs coupes de bois et d'avoir refusé les assignats en paiement, « ce qui a tellement déprécié le papier monnaie que, depuis ce moment, il n'a plus aucune valeur dans ce pays-ci » ; d'avoir pris, pour le suppléer à la recette de l'enregistrement, « un nommé Boucley, prêtre, [précepteur de Le Tellier], le même qui a été mis en arrestation à Auxerre pour s'être offert avec trois autres d'être pris en otage pour donner l'entière liberté au ci-devant Louis Capet » ; de tenir chez lui des conciliabules avec « tous les prêtres et ci-devant nobles des environs » ; intéressante lettre du citoyen Graillot, commissaire du Directoire exécutif, favorable à Fournerat ; (floréal-prairial an IV). Dossier relatif aux secours à attribuer aux colons réfugiés (an V). Arrêté du Directoire exécutif destituant le citoyen Joseph-Simon Langlois, président, et les autres membres de l'administration municipale du canton, prévenus de fanatisme et de négligence (23 ventôse an VI). Tableau des fonctionnaires publics du canton : Guichardet, président de l'administration municipale ; Boucherat, commissaire du Directoire exécutif ; Laureau, juge de paix ; Trouble, Trubert, Graillot, notaires (thermidor an VI). Dossier de la plainte adressée par le citoyen Fricaut, ingénieur à Ancy-le-Franc, contre le commissaire du Directoire Bonchardat, pour arrestation et détention arbitraire (ventôse-floréal an VI). Procès-verbal de l'assemblée primaire du 1er germinal an VI : « Au moment où l'appel nominal allait commencer, sont entrés dans le lieu de l'enceinte des agens, fermiers, ouvriers et journaliers du mineur Le Tellier, qui ont paru furieux en criant : A bas ! à bas ! et répandant les injures les plus atroces contre les patriotes » ; les patriotes, expulsés, se réunissent à l'hôtel commun et élisent comme président de l'administration le citoyen Guichardet, tandis que leurs adversaires, demeurés maîtres de l'église, élisent le citoyen Charles Cornet ; Laureau est élu juge de paix par les deux assemblées (1er germinal an VI). Annulation des opérations de l'assemblée primaire du 1er germinal et désignation provisoire des membres de l'administration (8 floréal). Procès-verbal de l'assemblée primaire du 1er germinal an VII. Comptes des recettes et dépenses de l'administration municipale (an IV-an VIII) : « mémoire des ouvrages faits et fournis pour la décoration du temple décadaire de la commune d'Ancy-le-Franc » (an VII).

Sujet : personnel / notaire / juge de paix / édifice cultuel
Personne : Fournerat, Nicolas Mammès / Le Tellier, Auguste Michel Félicité (marquis de Louvois) / De Bombelles, Marie Jeanne Henriette Victoire Victoire (marquise de Louvois) / Graillot, Jean-Baptiste / Langlois, Joseph Simon / Guichardet / Boucherat, Laurent François / Laureau, François Paul / Trouble, Pierre / Trubert, Charles / Fricaut / Bonchardat / Guichardet / Cornet, Charles
Lieu : Suisse / Ancy-le-Franc (Yonne, France)

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