Notice descriptive
- Élections
- Élections aux conseils d'arrondissement
- Régime de la loi du 7 juillet 1852
2 M 4/77 Protestation contre l'élection, à Avallon, de Corniau. Arrêt du Conseil de préfecture, puis du Conseil d'Etat, validant l'élection 1896
Sujet : contentieux électoral
Personne : Corniau, Noël
Lieu : Avallon, Canton d' (Yonne, France ; 1790-)