Notice descriptive
- Jaulges
- Archives postérieures à 1789
- Administration générale de la commune
- Archives postérieures à 1789
E-dépôt 205 4 D 1 Contentieux avec la commune de Varennes pour irrégularités dans le partage des communaux appelés "Contais" : correspondance, extrait des délibérations du conseil municipal, extrait des registres d'arrêtés de la préfecture, actes notariés d'acquisition, plis d'huissiers 1837-1858
Sujet : contentieux administratif
Organisme : Varennes (Yonne)
Lieu : Contais (Varennes, Yonne, France) / Varennes (Yonne, France) / Contais (Jaulges, Yonne, France)
