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Notice descriptive

  • Archives départementales de l'Yonne
    • Depuis le milieu du XXe s.
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          • Trésor public
            • Trésoreries
1283 W 41-48, FRAD089_40400008 Trésorerie de Coulanges-sur-Yonne 1992-1998
Importance matérielle : 3,00
Présentation du producteur :

Par un arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor, la gestion comptable et financière des communes d'Andryes, Coulanges-sur-Yonne, Crain, Étais-la-Sauvin, Festigny, Fontenay-sous-Fouronnes, Lucy-sur-Yonne et de Merry-sur-Yonne, confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coulanges-sur-Yonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Courson-les-Carrières.

. France. Trésorerie (Coulanges-sur-Yonne, Yonne)
Modalités d'entrée :

Versement du 13 décembre 2004 (1283 W)

Instrument(s) de recherche :

1283 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2004

Organisme : Yonne. Trésorerie (Coulanges-sur-Yonne)
Lieu : Andryes (Yonne, France) / Coulanges-sur-Yonne (Yonne, France) / Crain (Yonne, France) / Étais-la-Sauvin (Yonne, France) / Festigny (Yonne, France) / Fontenay-sous-Fouronnes (Yonne, France) / Lucy-sur-Yonne (Yonne, France) / Merry-sur-Yonne (Yonne, France)

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