Notice descriptive
- Hôpital de Joigny
- Archives postérieures à 1789
- Capital et immobilisations
- Propriétés
- Domaines agricoles
- Joigny
- Domaines agricoles
- Propriétés
- Capital et immobilisations
- Archives postérieures à 1789
H-dépôt 13 2 N 33 Ru du Tholon 1330-1869
Donation : extrait de la charte de fondation, convention avec le commandeur de Joigny et le prieur de Joigny (1330-1663). Contentieux avec le meunier du moulin de Pompelles pour interception de l'eau : sentence (1422) ; avec sept tanneurs tendant au maintien de l'hôpital dans son droit d'utiliser l'eau du ru : sentence (1457-1458) ; avec le prieur de Notre-Dame pour la propriété de l'eau qui vient de la rivière du Tholon entre le ru de Chemineau et le moulin de Pompelles : sentence (milieu XVe s.) ; avec les meuniers de Pompelles ou des Boulangers et de Saint-Jacques qui bloquent l'ouverture du ruisseau du Tholon : sentence (1550) ; avec le commandeur de Joigny pour usage de l'eau d'un ru qui commence au-dessous du moulin de Chemineau et descend dans les bâtiments de l'hôpital : sentence, transaction (1533-1788) ; avec les tanneurs et corroyeurs de la ville accusés de rompre et lever les écluses qui détournent le cours du Tholon : signification d'huissier (1764). Droit de pêche dans le ru et dans celui des Herches, contentieux contre plusieurs habitants de Joigny qui ont pêché indûment : sentence (1718-1727). Déchargeoirs du ru et du moulin du Rup, réparations : rapports d'ingénieur, extraits des délibérations du conseil d'administration (1790-1791). Curage : marchés (1707-1842). Irrigation entre la limite amont du territoire de Villiers-Saint-Benoît et la rivière d'Yonne pour les communes de Villiers-Saint-Benoît, Senan, Champvallon, Paroy-sur-Tholon et Joigny, réglementation : rapport, plans (1868-1869).
