Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 12 août 1876
- Réorganisation des municipalités
2 M 5/140 Pourvoi contre l'arrêté du Conseil de préfecture annulant les élections du 17 septembre à Vaux 1876
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Vaux (Auxerre, Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France)