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Notice descriptive

  • Municipalité de canton de Druyes

L 997 * Délibération de l'administration municipale 20 brumaire an IV-30 ventôse an VIII

Présentation du contenu :

Nomination du citoyen Barthélemy Bertin comme percepteur de l'emprunt forcé (20 nivôse an IV). Serment de haine à la royauté par les fonctionnaires : Denis Edme Bertrand, président de l'administration ; Edme Jean Geoffroy, juge de paix ; François Feuilly, commissaire du pouvoir exécutif (8 pluviôse). Arrêté en conséquence de la loi du 7 vendémiaire sur la police des cultes (20 ventôse). Déclaration du citoyen Jean Benoît Lafournière, portant qu'il choisit l'église de Druyes pour y exercer le culte (22 ventôse). Remplacement des arbres de la Liberté qui ont péri (30 germinal). Déclarations des habitants des diverses communes du canton au sujet de l'exercice des cultes (floréal). Présentation du citoyen Reboulleau comme instituteur à Druyes. Règlement de police (10 messidor an IV). Lacune du 1er vendémiaire au 22 ventôse an V. Répartition de la contribution foncière entre les communes du canton (22 fructidor an V). Avis sur la dénonciation portée contre le citoyen François Feuilly, notaire à Druyes et commissaire du Directoire exécutif, au sujet de fraudes dans la vente de biens nationaux (17 vendemiaire an VI). Déclaration du citoyen Claude Nicolas Portrait, portant qu'il choisit le temple de la commune de Druyes pour y exercer le culte (22 brumaire). Règlement pour une battue aux loups (18 nivôse). Serment des fonctionnaires du canton : Pierre Gaudet, notaire à Taingy, président, en remplacement du citoyen Pierre Faulle ; Nicolas Vichard, agent de Molême et membre de l'ancienne administration : François Feuilly, commissaire ; Edme Jean Geoffroy, juge de paix (30 germinal). Déclaration d'exercice du culte à Molême par le citoyen Jacques Pajon (15 germinal). Mesures prises pour assurer l'observation du calendrier républicain (16 floréla au VI). Arrêté relatif à la conscription (29 vendémiare an VII). Rassemblement fanatique à Taingy (23 germinal). Désignation du citoyen Nicolas Desiaux comme correspondant de la Société d'Agriculture (25 germinal). Liste nominative des conscrits (8 floréal). Protestation des conscrits de Taingy contre la radiation de l'un des leurs sur la liste de tirage. Renversement à Étais de l'arbre de la Liberté (5 prairial). Arrêté relatif aux fêtes décadaires (14 prairial). Procès-verbaux de fêtes diverses (passim).

Importance matérielle : 0.04
Registre : Oui
Sujet : dette publique / personnel / juge de paix / édifice cultuel / culte / ministre du culte / pratique religieuse / instituteur / taxe foncière / notaire / biens nationaux / animal nuisible / conscription
Personne : Bertin, Barthélemy / Bertrand, Denis Edme / Geoffroy, Jean Edme / Feuilly, François / Lafournière, Jean Benoît (curé) / Reboulleau / Portrait, Claude Nicolas (curé) / Gaudet, Pierre / Faulle, Pierre / Vichard, Nicolas / Geoffroy, Edme Jean / Pajon, Jacques / Desiaux, Nicolas
Organisme : Société d'agriculture (Yonne)
Lieu : Druyes-les-Belles-Fontaines (Yonne, France) / Taingy (Yonne, France) / Molesmes (Yonne, France)
Bâtiment : Druyes-les-Belles-Fontaines, Église de (Yonne, France) / Molesmes, Église de (Yonne, France)

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