Notice descriptive
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- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Élections des maires et adjoints
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Élections municipales
2 M 5/188 Protestations contre l'élection des maires des communes d'Aisy-sur-Armançon, Milly, Monéteau, Moutiers juin 1884
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Aisy-sur-Armançon (Yonne, France) / Milly (Chablis, Yonne, France) / Chablis (Yonne, France) / Monéteau (Yonne, France) / Moutiers-en-Puisaye (Yonne, France)
