Notice descriptive
- Santé publique et hygiène
- Salubrité
- Établissements insalubres
- Déclarations et autorisations
- 1876-1940
- Déclarations et autorisations
- Établissements insalubres
- Salubrité
5 M 10 64 / 5 M 10 62, 64-65 16 mars 1922-9 mai 1922 1921-1971
16 mars 1922, déclaration : Lefèvre fils [dépôt de pétrole et d'essence avec débit] à Les Ormes (1921-1922).
16 mars 1922, déclaration : Mièlle et Cie [dépôt de pétrole et d'essence avec débit] à Saint-Aubin-Château-Neuf (1922).
16 mars 1922, déclaration : Société coopérative Fichet (pétitionnaire : Fichet) [dépôt de pétrole avec débit] à Sens (1922).
16 mars 1922, déclaration : Roussel [dépôt de pétrole et d'essence] à Sens (1921-1922).
20 mars 1922, déclaration : Freslon [dépôt de pétrole et d'essence avec débit] à Taingy (1922).
22 mars 1922, déclaration : Société anonyme des docks de Nevers (pétitionnaire : Faugeron Abel) [dépôt de pétrole, essence et alcool à bruler] à Aillant-sur-Tholon (1921-1922).
30 mars 1922, déclaration : Combret Jules [garage d'automobiles avec dépôt d'hydrocarbures] à Villeneuve-la-Guyard (1921-1922).
5 avril 1922, déclaration : Agence générale de cycles et automobiles Peugeot (pétitionnaire : Godon et Tavernier) [poste fixe de distribution automatique d'essence avec réservoir souterrain] à Auxerre (1921-1971).
19 avril 1922, déclaration : Adam Pierre [appareil de production de gaz à acétylène] à Auxerre (1921-1922).
6 mai 1922, autorisation : Société « The Bedford Petroleum Company » [dépôt d'hydrocarbures] à Monéteau (1922).
6 mai 1922, déclaration : Docks de l'Yonne (pétitionnaire : Liebert) [dépôt de pétrole et d'essence minérale] à Toucy (1921-1922).
8 mai 1922, déclaration : Roy Louis [dépôt de pétrole et d'essence avec débit] à Irancy (1921-1922).
9 mai 1922, déclaration : Fumereau Maurice [dépôt de pétrole et d'essence avec débit] à Charbuy (1922).
9 mai 1922, autorisation : Société « Les fils de A. Deutsch de la Meurthe et Cie » [dépôt d'hydrocarbures] à Sens (1921-1922).
