Notice descriptive
- Santé publique et hygiène
- Salubrité
- Établissements insalubres
- Déclarations et autorisations
- 1876-1940
- Déclarations et autorisations
- Établissements insalubres
- Salubrité
5 M 10 68 / 5 M 10 66, 68, 70-71 30 juillet 1923 – 19 septembre 1923 1922-1925
30 juillet 1923, autorisation : Compagnie industrielle des pétroles [dépôt d'hydrocarbures] à Avallon (1922-1925).
2 août 1923, autorisation : Letertre Émile [distributeur automatique d'essence avec réservoir souterrain] à Cerisiers (1923).
2 août 1923, autorisation : Collinet [distributeur automatique d'essence avec réservoir souterrain] à Migennes (1923).
8 août 1923, déclaration : Dumont fils et Merlin [poste fixe de distribution automatique d'essence avec réservoir souterrain] à Saint-Julien-du-Sault (1923).
14 août 1923, autorisation : Chaumard André [distributeur automatique d'essence alimenté par des bidons] à Avallon (1923).
14 août 1923, autorisation : Corneloup [distributeur automatique d'essence avec réservoir souterrain] à Villeneuve-la-Guyard (1923).
23 août 1923, déclaration : Docks de l'Yonne (pétitionnaire : Liebert) [distributeur automatique d'essence avec réservoir souterrain] à Auxerre (1923-1923).
24 août 1923, déclaration : Sicard Victor [teinturerie] à Tonnerre (1923).
27 août 1923, autorisation : Chouard Georges [poste de distribution automatique d'essence] à Auxerre (1923).
31 août 1923, déclaration : Chouard frères [distributeur automatique d'essence avec réservoir souterrain] à Neuvy-Sautour (1923).
31 août 1923, déclaration : Société des galeries parisiennes [atelier de torréfaction de café] à Sens (1923).
15 septembre 1923, autorisation : Société des hauts-Fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
[fonderie] à Saint-Denis-lès-Sens (1922-1923).
15 septembre 1923, autorisation : Combret Jules [garage d'automobiles et distributeur automatique d'essence avec réservoir souterrain] à Villeneuve-la-Guyard (1923).
19 septembre 1923, rejet de l'autorisation : Établissement Linet [usine pour le lavage de craie phosphatée] à Sens (1923).
