Notice descriptive
- Santé publique et hygiène
- Salubrité
- Établissements insalubres
- Déclarations et autorisations
- 1876-1940
- Déclarations et autorisations
- Établissements insalubres
- Salubrité
5 M 10 115 / 5 M 10 60, 105/2, 109, 112-114 11 août 1938-13 mars 1939 1935-1950
11 août 1938, autorisation : Société de stockage d'hydrocarbures de Pont-sur-Yonne « Sodesto » [dépôt d'hydrocarbures] à Pont-sur-Yonne (1938).
1 septembre 1938, déclaration : Gonon Alexandre [dépôt de liquides inflammables en réservoir souterrain] à Auxerre (1938).
1 septembre 1938, déclaration : Bernasse Fernand [dépôt de liquides inflammables en réservoir souterrain] à Bussy-en-Othe (1938).
1 septembre 1938, autorisation : Union charcutière de Bourgogne [abattoir industriel] à Marsangy (1938).
1 septembre 1938, déclaration : Humbert [poste fixe de distribution automatique d'essence avec réservoir souterrain] à Montréal (1939-1939).
1 septembre 1938, déclaration : Humbert Henri [dépôt de liquides inflammables en réservoir souterrain] à Montréal (1938).
4 novembre 1938, autorisation : Michel Gaston [tuerie d'animaux] à Montigny-la-Resle (1938).
9 novembre 1938, déclaration : Société des coopérateurs de Champagne (pétitionnaire : Couvrecelle Ernest) [dépôt de liquides inflammables pour le débit] à Villeneuve-sur-Yonne (1938).
24 novembre 1938, déclaration : Cuinat [dépôt de liquides inflammables en réservoir souterrain] à Saint-Moré (1938).
25 novembre 1938, autorisation : Société immobilière industrielle de l'Yonne (pétitionnaire : Bogrof Théodore) [dépôt de liquides inflammables] à Villeneuve-la-Guyard (1937-1938).
7 décembre 1938, autorisation : Société d'entreposage et de transport pour les consommateurs d'essence [dépôt de liquides inflammables] à Villeneuve-la-Guyard (1938).
8 décembre 1938, déclaration : Marchal Fernand [fabrique d'appareils à vulcaniser des pièces en caoutchouc] à Auxerre (1938).
8 décembre 1938, déclaration : Monnot et Cie [dépôt de liquides inflammables en réservoir souterrain] à Auxerre (1938).
9 décembre 1938, autorisation : Paumier Louis [tuerie d'animaux] à Saint-Martin-d'Ordon (1935-1950).
12 décembre 1938, déclaration : Chariot Émile [dépôt de liquides inflammables en réservoir souterrain] à Vinneuf (1937-1938).
13 décembre 1938, autorisation : Société standard française des pétroles [dépôt de liquides inflammables] à Monéteau (1938).
3 février 1939, déclaration : Les docks de l'Union française [dépôt de liquides inflammables pour le débit] à Gy-l'Évêque (1939).
10 février 1939, autorisation : Compagnie industrielle des pétroles [dépôt d'essence] à Sens (1938-1939).
8 mars 1939, déclaration : Coopérative agricole et viticole de l'Yonne (pétitionnaire : Hournon) [dépôt de liquides inflammables en réservoir souterrain] à Toucy (1939).
9 mars 1939, déclaration : Vincent Raymond [dépôt de liquides inflammables en fûts métalliques avec distributeur] à Chichery (1939).
10 mars 1939, déclaration : Gaubier Roger [dépôt de liquides inflammables en fûts métalliques avec distributeur] à Fontaines (1939).
10 mars 1939, déclaration : Dorlet Luc [dépôt de liquides inflammables en fûts métalliques avec distributeur] à Quarré-les-Tombes (1939).
10 mars 1939, déclaration : Jossier Gaston [dépôt de liquides inflammables en fûts métalliques avec distributeur] à Vézelay (1939).
13 mars 1939, déclaration : Bourdillat [dépôt d'essence en fûts métalliques] à Fontenay-sous-fouronnes (1939).
13 mars 1939, déclaration : Bardon René [dépôt d'essence minérale en fûts métalliques avec distributeur] à Mont-Saint-Sulpice (1939).
13 mars 1939, déclaration : Coste Émile [dépôt d'essence minérale en fûts métalliques] à Provency (1939).
13 mars 1939, déclaration : Prot Clovis [dépôt de liquides inflammables en fûts métalliques] à Saint-Martin-sur-Ouanne (1939).
13 mars 1939, autorisation : Société anonyme de ferblanterie et de tolerie [usine de découpage et d'emboutissage à froid] à Saint-Florentin (1938-1939).
