Notice descriptive
- Cadastre
- Fonds de l'administration du cadastre
- Cadastre général parcellaire
- État de sections et matrices
3 P 1033 / 3 P/3 23/2 * Mutations des propriétés. Articles 1 - 405 1814
Présentation du contenu : Contient aussi la table alphabétique des propriétaires.
Importance matérielle : 0.05 ml
Registre : Oui