Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
- Dossiers communaux
- Cravant
- Biens Communaux
- Cravant
- Dossiers communaux
2 O 1317 an VIII-1929 an VIII-1929
Présentation du contenu :
Bois et revenus : contestation entre la commune et l'État relative à la propriété de la forêt de Vezeau (1792-1814), Location de la halle et de ses dépendances (an VIII), usurpations de biens communaux (an IX-1817), vente de fossés, tours et remparts (1820-1909), acquisitions (1844-1933), aliénations (1846-1914), droit de bail à payer par les adjudicataires des remparts de la ville (1837), bail d'une maison appartenant à la commune (1872-1873), aliénation de la scierie (1883-1902), 1 plan, vente de terrains du vieux port (1912-1913), modification de l'aménagement de la forêt communale (1922-1923), refus de livrer les titres de rentes de la fabrique à l'association diocésaine de Sens (1929).
Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux
