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Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
    • Dossiers communaux
      • Étivey

2 O 1572 Biens communaux, bois et revenus : achats, ventes, Locations (1816-1939) : reconnaissance des limites des bois communaux du hameau de Sanvignes (1825), 2 plans, rôles d'affouages, taxes affouagères, reboisements, ventes d'arbres (an II-1939)
Vaine pâture (1890-1934) an XII-1939

Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux
Lieu : Sanvigne (Étivey, Yonne, France)

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