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Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
    • Dossiers communaux
      • Massangis

2 O 2299 Biens communaux, bois et revenus : contestation d'un droit de pacage dans le bois de « Champ-live » (1808), demande d'autorisation de se réunir aux communes de Lisle, Civry, Dissangis pour plaider contre les communes usageant dans la forêt d'Hervaux (1834-1835), remboursement des coupes de réserves d'Hervaux (1920), assignation de la commune par les héritiers Rétif pour reconstruction d'une passerelle public (1833-1834), échange de terrains (1842), Contestations relatives à diverses propriétés (1852-1868), Concession d'une droit de mitoyenneté (1864), usurpation d'un terrain communal (1878), acquisition de 2 parcelles pour établissement d'un passage (1889), 1 plan, aliénation d'une parcelle (1894), acquisitions de terrains (1904-1910), Location de la propriété de Villiers-Tournois (1932-1933)
Vaines pâture (1818-1919)
1808-1933

Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux
Lieu : Villiers-Tournoi (Massangis, Yonne, France) / Civry-sur-Serein (Massangis, Yonne, France)

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