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Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
    • Dossiers communaux
      • Perreuse

2 O 2683 Biens communaux, bois et revenus : vente d'arbres (1892), adjudication de l'élagage de tilleuls (1896-1897), Plantations d'arbres (1907), vente de bois (1913-1947), différend relatif à la propriété d'une haie (1841), aliénation de terrains (1854-1868), aliénation de terrains communaux (1931)
Vaines pâture (1861-1863)
1841-1947

Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux

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