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Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
    • Dossiers communaux
      • Saint-Brancher
2 O 3042 Biens communaux, bois et revenus : acquisition d'une maison (1840), Contestation entre le hameau de Villiers-Nonains et Magny relative à la vente de bois (1850-1851),bornage de la forêt communale (1904-1909),1 plan, Concession de passage temporaire dans la forêt communale (1907-1914), Comptes de bois indivis entre Magny, Marrault et le hameau de Villiers-Nonains (1906-1911)
affouages (1908-1940) ventes de bois (1911-1940)
adjudication de la chasse (1908-1923), réclamation des habitants de Saint-Aubin relative au droit de pâture (1848), Concessions de terrains communaux (1838-1841), vente de biens communaux (1844-1898), 3 plans
bornage de terrains communaux (1849-1887), vente de boues (1863-1864), échanges de terrains avec divers (1878-1890), 2 plans
vente mobilière (1882), aliénation de terrains (1888), Locations de propriétés communales (1900-1939) 1840-1939
Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux
Lieu : Villiers-Nonains (Saint-Brancher, Yonne, France) / Auxon (Saint-Brancher, Yonne, France)

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