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Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
    • Dossiers communaux
      • Sceaux

2 O 3411 Biens communaux, bois et revenus : location du droit de chasse (1875-1884), aliénations de biens communaux (an XII-1925), 8 plans, Locations et jouissance des biens communaux (1818-1945), échanges de terrains (1837-1925), achats de terrains divers (1901-1933), Location de la bascule communale (1932-1937)
Contentieux , avec les habitants des hameaux de Trevizelot, La Boucherasse dépendant de Trevilly et les habitants de Montjalin (Sauvigny-le-Bois) relatif à la propriété de terrains communaux (1830) avec le sieur Digy en restitution d'un terrain communal (1834-1837), 1 plan
Vaines pâture (1817-1894)
an XII-1937

Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux
Lieu : Trévizelot (Sceaux, Yonne, France) / Trévilly (Yonne, France) / Montjalin (Sauvigny-le-Bois, Yonne, France)

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