Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
- Dossiers communaux
- Villiers-sur-Tholon
- Dossiers communaux
2 O 4249 Biens communaux, bois et revenus : ventes de bois (1810-1939) ; affouages (1818-1940) ; délimitation de la forêt communale (1824-1841) ; contentieux avec plusieurs hameaux dépendant de La Ferté-Loupière relatif à la propriété de terrains (1833-1842) ; ouvertures de chemins et de carrières en forêt communale (1851-1934) ; reboisement (1882-1911),location du droit de chasse (1858-1919) ; construction d'une cabane de chasse (1924) ; location du droit de pêche dans la mare communale des Tuileries (1892-1919) ; usurpations de terrains communaux (1816-1819) ; locations de biens communaux (1844-1939), 1 plan ; aliénations de biens communaux (1849-1935), 4 plans ; acquisition d'une horloge (1903) ; cession gratuite à l'état d'un terrain pour la conservation d'un signal géodésique (1938) ; contentieux avec le sieur Truchot relatif à l'ouverture d'une porte sur un terrain communal (1851-1852)
Vaine pâture (1891) 1810-1938
Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux
