Rechercher

Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Archives privées : pièces isolées et petits fonds
1 J 697 Comté de Tonnerre 1276-XVIIIe siècle
Importance matérielle : 10 pièces
Support : 1 pièce parchemin
Modalités d'entrée :

Modalité d'entrée inconnue en 1987.

Présentation du contenu :

Hommage de Charles d'Anjou, roi de Sicile, à l'évêque de Langres : copie de l'acte de ratification (1276). Ancy-le-Franc : plans de parcelles, arpentage de terre, bail des revenus de la terre par Marie Jeanne Henriette de Bombelles, marquise de Louvois (XVIIIe). Ville de Tonnerre : mémoire pour les habitants contre les prétentions du marquis de Courtenvaux (1774-1776). Ville de Laignes : mémoire pour les habitants contre le marquis de Courtenvaux réclamant sur eux le droit de cens direct (1779).

Sujet : droits seigneuriaux
Personne : Charles d'Anjou (roi de Sicile) / Bombelles, Marie Jeanne Henriette de
Organisme : Comté de Tonnerre (Yonne)
Lieu : Tonnerre (Yonne, France) / Tonnerre, Comté de (Yonne, France) / Ancy-le-Franc (Yonne, France) / Laignes (Côte-d'Or, France)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Portail Départemental