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Notice descriptive

  • Police générale et administrative
    • Contrôle de l'esprit public
      • Second Empire
        • Mesures de clémence en faveur des condamnés politiques postérieures aux missions des commissaires extraordinaires, les généraux Canrobert et de Goyon
3 M 1/251 Enquête, prescrite par une circulaire du garde des Sceaux du 2 août 1853, sur le «degré d'indulgence» que méritent les transportés en Algérie 1853
Sujet : bannissement
Lieu : Algérie

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