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Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
    • Dossiers communaux
      • Essert

2 O 1541 Affaires diverses : procès contre la commune de Sacy relatif au droit d'usage des bois (1834), Procès entre la commune et M. Berault relatif à la propriété d'un terrain e d'une croix (1852), suppression des couvertures en paille (1910), extraits de délibérations du conseil municipal (1921-1939) 1834-1939

Sujet : conseil municipal / droit d'usage
Lieu : Sacy (Yonne, France)

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