Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
- Dossiers communaux
- La Chapelle-Vieille-Forêt
- Biens Communaux
- La Chapelle-Vieille-Forêt
- Dossiers communaux
2 O 903 An IX-1940 an IX-1940
Présentation du contenu :
Bois et revenus : location des pâtis (an IX-1913), Contestation entre la commune et Madame Bude de Merville (an XI-1809), Contestation relative à l'empiétement sur les propriétés communales (1815-1838), aliénations de terrains (1846-1922), 1 plan, acquisition d'une horloge public (1880), acquisition de terrains (1866-1932), vente d'un bois (1874-1875), Location de terre (1910), Concessions de passages temporaires (1923-1940).
Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux
