Notice descriptive
- Archives privées : pièces isolées et petits fonds
1 J 763 Commune d'Argenteuil. - Litige avec le sieur Jullien, propriétaire : dossier de procédure des avoués successifs de la commune 1839-1844
Importance matérielle : 0.04 36 pièces ml
Modalités d'entrée :
Achat à la librairie Poursin à Paris en 1992.
Sujet : justice
Personne : Jullien
Organisme : Argenteuil-sur-Armançon (Yonne, France ; commune)
