Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
- Dossiers communaux
- Saint-Bris-le-Vineux
- Dossiers communaux
2 O 3050 Biens communaux, bois et revenus : pièces relatives à l'échange proposé entre la commune et le sieur Cornisset d'une pièce de bois contre la halle (an X), ventes de portions de terrains communaux (1823-1839), Pièces relatives à la propriété des carrières de Bailly contestées par M. Hadery et autres héritiers Petit (1826), transaction avec le sieur Navarre de Bailly au sujet de la propriété d'un puits de ce hameau (1835), Contestation avec M. Clastère relative à la propriété d'un terrain sis devant sons jardin (1836), vente de l'emplacement de la tour et de ses matériaux (1837), vente par la commune à Daudier (1842), achat d'un terrain par la commune (1843), Concession de terrain au sieur Clastère (1844), aliénation de terrain (1847-1849), Concession d'un passage à M. Petiet, Propriétés communales usurpées, Liste des usurpateurs (1856), aliénation de terrains communaux usurpés (1857), adjudication par la commune à M. Petit (1858), adjudication par la commune à Dougy (1860), échange entre la commune et Petiet (1863), vente par Mme Petit à la commune (1864), échange entre la commune et Guinant (1866), vente par Dorleans à la commune (1867), ouverture d'une carrière (1867), vente par la commune d'une maison à M. Persenot (1870), vente à la commune par Bailly, Pétereau et Taboué (1877), ventes par Raoul et Pétereau à la commune (1882), Location des propriétés sises au Montaloup (1891), abandon d'une parcelle de terre (1904), résiliation du bail Desserin (1912), Location des chaumes communales (1913), acquisition d'immeubles par la commune de Montreuil en vue de l'installation d'une colonie scolaire de vacances (1921), vente par Mme Vve Boisseau à la commune (1928), vente par Minot à la commune (1929), vente par Dautherot à la commune (1931), échange de terrains appartenant au Bureau de Bienfaisance (1937), Location du droit de chasse (1864-1923), règlement de la chasse (1926), adjudication de peupliers (1912), demande de plants de sapins (1912), marché pour la vente des arbres de Naincré (1917), vente de peupliers (1924) $Foire et marchés : droits de place (1860)
Vaines pâture (1848-1928) an X-1928
Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux
Lieu : Bailly (Saint-Bris-le-Vineux, Yonne, France)
