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Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
    • Dossiers communaux
      • Chevannes

2 O 1082 Affaires diverses : réclamation relative à une portion de terrain (1808), délimitation territoriale entre Chevannes et Villefargeau (1884), fermeture de colombiers (1891), réclamations des conseillers municipaux d'Orgy (1896-1908), réglementation de la chasse (1905-1919), demande d'érection en commune le hameau d'Orgy et d'autres écarts (1912-1914), extraits de délibérations du conseil municipal (1920-1940) 1808-1940

Sujet : conseil municipal / droit d'usage
Lieu : Villefargeau (Yonne, France) / Orgy (Chevannes, Yonne, France)

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