Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
- Dossiers communaux
- Charmoy
- Biens Communaux
- Charmoy
- Dossiers communaux
2 O 930 1840-1931 1840-1931
Présentation du contenu :
Utilisation des biens communaux (1840), vente d'arbres (1865-1931), Location des prés communaux (1874), exploitation d'une carrière de graviers (1873), Locations de chasse et de pêche (1875-1916), vente d'herbes (1894-1902).
Vaine pâture (1891).
Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux
Lieu : La Gravière (Charmoy, Yonne, France)
