Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
- Dossiers communaux
- Cisery
- Dossiers communaux
2 O 1141 Affaires diverses : rétablissement du chemin conduisant de l'église de Varenne au cimetière (an XII-1819), Procès entre la commune de St André au sujet de la vente d'un terrain « La Grande Chaume » (1831), Commission de bornage chargée de limiter les chemins et propriétés communales (1881), arrêté du maire interdisant le pacage des moutons étrangers (1896) an XII-1896
Sujet : conseil municipal
