Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale (2 O 132-4833)
- Dossiers communaux
- Saint-Martin-sur-Ocre
- Dossiers communaux
2 O 3212 Biens communaux, bois et revenus : adjudications de souches (1845), adjudication de peupliers et d'acacias (1939), Contestation entre la commune et le marquis de la Briffe relative à la propriété d'arbres (1816-1827), revendication de terrains communaux usurpés (18$9), réclamation du sieur Boivin pour paiement de la location d'une carrière (1860-1861), achats de terrains (1936-1937) 1816-1939
Sujet : propriété publique / bois / baux ruraux
