Notice descriptive
- Prieuré Notre-Dame de Vausse
H 2029 / H 2029 Titres généraux 1409-1733
Pièces relatives au différend surgi entre Pierre Drouin de Guillon, châtelain de Vieuchâteau, et les religieux du prieuré de Vausse. Ces derniers possédaient sur les dîmes de Saint-André-en-Terre-Plaine, une rente d'un muid de froment et de deux muids d'avoine, que ledit châtelain, qui spécule sur les grains, refuse de leur payer. Évocation dudit procès par le duc Jean-Sans-Peur, par-devant les gens de son Conseil. Sommation par huissier faite audit Pierre Droin, qui en cas d'opposition est assigné à Dijon, en la Chambre du Conseil (1409, 13-15 mai). Sentence de la Chambre des Comptes de Bourgogne, déchargeant la dame de Lesduguières, engagiste du domaine de Guillon, des poursuites du receveur général des domaines, au sujet de la rente dont il est plus haut question, sauf à lui d'agir vis-à-vis du prieur et des religieux de Notre-Dame de Vausse, pour qu'ils apportent leurs titres et justifient de leurs droits (1711). Sentence du Baillage d'Avallon, maintenant le prieur de Vausse dans son droit de dîmes à Sarry et à Soulangis (1714). Communication d'une copie de la précédente sentence, donnée par les chanoines de Montréal au sieur Simon, curé de Savigny (1733).
