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Notice descriptive

  • Abbaye Notre-Dame de Reigny
    • Domaines
      • Sacy, terre de Merry-Palluau

H 1621 Droits d'usage et forêts 1480-1711

Présentation du contenu :

Lettres patentes du roi Louis XI portant don à Jean de Hallinc des seigneuries de Noyers et de Châtillon-sur-Seine (1480-1482). Lettres originales de Jean de Hallinc, seigneur de Noyers, par lesquelles il cède aux religieux de Reigny une pièce de bois, friche et désert, appelée le Petit-Palluau, contre l'abolition d'une rente de 6 setiers de blé que l'abbaye possédait sur la terre de Merry. Les droits dans les bois de Merry et de Palluau sont conservés au susdit monastère (1482, décembre). Ordre de l'évêque d'Auxerre au prévôt de Sacy de surseoir aux poursuites qu'il dirige contre un tenancier de l'abbaye, puis dans un bois que l'abbé de Reigny dit lui appartenir. Certificat du prévôt de Bétry et Vermenton constatant la plantation de 7 bornes entre les bois de l'évêque d'Auxerre et celui dit la Forêt, qui appartient aux religieux de Reigny (1489). Accord entre le chapitre, l'évêque d'Auxerre et les religieux de Reigny pour la nomination d'arbitres qui décideront de la propriété du bois appelé la Forêt, et droits d'usage dans tous les bois de Sacy, prétendus par les susdits religieux et que leur contestent, au nom de l'évêque, les habitants de cette localité. Enquête à ce sujet par le prévôt de Vermenton (1489, novembre). Lettres de la cour des Comptes de Dijon approuvant le bail fait à l'abbaye de Reigny par Jean d'Alluic, seigneur de Noyers, d'une pièce de bois, appelée le Petit-Palluau, moyennant rente annuelle de 25 s. t. Pièces relatives à cette approbation (1472). Commission du prévôt de Palluau, délivrée pour 3 ans à Évrard Thiébault par le bailli de Noyers, sous condition de ne pas troubler les religieux de Reigny dans les propriétés et les usages qu'ils possèdent en cette localité (1493) ; Requête des habitants de Lucy-sur-Cure au bailli de Noyers pour réclamer des bestiaux que plusieurs habitants de Sacy ont pris dans le bois dit le Petit-Palluau, menés au susdit bailli et vendus à vil prix (1495). Procédures au bailliage d'Auxerre et à la cour des requêtes entre les religieux de Reigny et les habitants de Sacy, qui prétendent avoir droits d'usage dans le bois appelé la Forêt, et qui appartient aux susdits religieux (1489-1495) Quittances de la rente de 25 s. t. due sur le Petit-Palluau. Copies d'anciens titres relatifs aux usages et propriétés des religieux à Merry et à Palluau (1498-1499). Pièces de la procédure à la cour des Comptes de Dôle entre Philippe d'Autriche, seigneur de Noyers, et l'abbaye de Reigny, au sujet de la possession du bois dit le Petit-Palluau et de leurs autres droits et usages, tant à Merry qu'à Sacy et sur le territoire de Joux. Les religieux obtiennent gain de cause (1499). Mémoires des religieux de Reigny contre Étienne Besort, ancien prévôt de Merry et de Palluau, Pierre Camus, son sergent, et autres, au sujet de leurs droits à Merry et à Palluau [fin du XVe s.]. Attestation par deux habitants de Bessy et de Lucy-sur-Cure, comme quoi le bois dit de la Forêt appartient aux religieux de Reigny (1511). Sentence arbitrale de Nicole Rousselet, lieutenant du bailliage d'Auxerre, et de Pierre Tribolé, praticien audit bailliage, rendu entre l'évêque, le chapitre d'Auxerre et les habitants, d'une part, et les religieux de Reigny, au sujet de la possession du bois dit de la Forêt (même date). Consultation d'avocat sur le droit de pacage pour les religieux de Reigny dans les bois de la seigneurie de Vau-du-Puits, dits le grand Palluau (1666). Copie collationnée d'un extrait du terrier de la seigneurie de Palluau, datée de 1535 duquel il appert que par déclaration de Guillaume Dubreuil, prieur et procureur de Reigny, ce monastère est propriétaire du bois dit le Petit-Palluau, sous condition d'en payer 25 s. t. de redevance (1711).

Importance matérielle : 0.05 ml
Sujet : bois / céréale / bétail / bétail / bois / céréale / droits d'usage
Personne : Louis 11 (roi de France ; 1423-1483) / Jean de Hallinc / Thiébault, Évrard / Habsbourg, Philippe 1 (duc de Bourgogne ; 1478-1506) / Besort, Étienne / Camus, Pierre / Rousselet, Nicole / Dubreuil, Guillaume
Organisme : Chapitre cathédral (Auxerre) / Sacy (Yonne) / France. Chambre des comptes (Dijon) / Lucy-sur-Cure (Yonne, France ; commune) / France. Bailliage (Auxerre) / France. Parlement (Paris) / France. Chambre des Comptes (Dôle)
Lieu : Noyers, Seigneurie de (Yonne, France) / Châtillon-sur-Seine, Seigneurie de (Côte-d'Or, France) / Petit-Pailleau (Vermenton, Yonne, France) / Merry-sur-Yonne (Yonne, France) / Merry, Bois de (Vermenton, Yonne, France) / La Forêt (Vermenton, Yonne, France ; forêt) / Sacy, Bois de (Vermenton, Yonne, France) / Petit-Pailleau, Bois du (Vermenton, Yonne, France) / Merry (Vermenton, Yonne, France) / Joux-la-Ville (Yonne, France) / Bessy-sur-Cure (Yonne, France) / Lucy-sur-Cure (Yonne, France) / Vau-du-Puits, Seigneurie de (Vermenton, Yonne, France) / Grand-Pailleau, Bois de (Vermenton, Yonne, France) / Pailleau, Seigneurie de (Vermenton, Yonne, France)

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