Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 10 avril 1929
- Scrutins des 5 et 12 mai 1929
- Régime de la loi du 10 avril 1929
- Élections municipales
2 M 5/350 / 2 M 5/350 Pourvois en Conseil d'État contre des arrêtés du Conseil de préfecture relatifs aux élections des communes 1929
Présentation du contenu :
Champlost, Collemiers, Island, Pierre-Perthuis, Voutenay-sur-Cure.
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Champlost (Yonne, France) / Collemiers (Yonne, France) / Island (Yonne, France) / Pierre-Perthuis (Yonne, France) / Voutenay-sur-Cure (Yonne, France)
