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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Archives départementales de l'Yonne
    • XIXe-mi XXe siècle
      • Justice
        • Justices de paix, tribunaux de simple police
4 U 591-825 ; 149 W 24587, 24591/2-24596, 24598-24624, 24626-24627, 24629 Tribunal de simple police d'Auxerre an X-1958  
Importance matérielle : 14,42
Présentation du producteur :

Le tribunal de simple police d'Auxerre exerce sa compétence sur le canton d'Auxerre, puis sur les deux cantons nés de sa division (Auxerre-Est et Auxerre-Ouest) par arrêté consulaire du 29 thermidor an XI.

. France. Tribunal de simple police (Auxerre)
Modalités d'entrée :

Versements à date inconnue (4 U), en 1974 (149 W).

Instrument(s) de recherche :

4 U : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 87-89.

149 W : bordereau de versements (regroupement), dactyl., s. d., p. 150-152. 

,
Organisme : Auxerre, Canton d' (Yonne, France) / Auxerre-Est (Yonne, France ; canton) / Auxerre-Ouest (Yonne, France ; canton)
Lieu : Auxerre, Canton d' (Yonne, France ; 1790-1800) / Auxerre-Est (Yonne, France ; canton ; 1800-) / Auxerre-Ouest (Yonne, France ; canton ; 1800-1972)

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