Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Scrutins de juin 1904 à avril 1908
- Procès-verbaux
- Scrutins de juin 1904 à avril 1908
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Élections municipales
2 M 5/249/2 Communes non chefs-lieux de canton 1904-1906
Présentation du contenu :
Correspondance relative aux démissions de maires et conseillers municipaux. Protestation relative aux élections municipales de Paron (décembre 1904). Dissolution du conseil municipal de Saint-Martin-du-Tertre (1906).
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Paron (Yonne, France) / Saint-Martin-du-Tertre (Yonne, France)
