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Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Archives départementales de l'Yonne
    • Ancien Régime (jusqu'en 1790)
      • Cours et juridictions
        • Bailliages et sièges présidiaux
          • Bailliages principaux
40 B 1-64 ; B supplément 241 ; B 1er supplément 1-103 ; B 3e supplément 1-276, 325-331 ; B 4e supplément 12-16, 23-24, 31-33, 36, 74-79 ; B 5 supplément 1-35, 128-129, 157, 166, 168, 192 Bailliage et siège présidial de Sens 1557-1790      
Importance matérielle : 91,19
Présentation du producteur :

La création du bailliage de Sens remonte à 1190 ; son ressort s'étendait alors d'un côté jusqu'au Bassigny et au Barrois, de l'autre jusqu'aux portes de Paris et jusqu'à la Loire.

De nombreux démembrements successifs ont réduit son ressort. Le bailliage de Troyes (dont furent distraits dans la suite ceux de Provins, Nogent-sur-Seine et, en partie, Montargis) fut créé à ses dépens lors de la réunion de la Champagne à la Couronne, en lui enlevant les châtellenies de Saint-Maurice-Thizouaille et de Saint-Florentin et le comté de Joigny. L'érection du bailliage d'Auxerre lui enleva l'Auxerrois, la Puisaye et le Donziois ; une partie du Gâtinais fut soustraite de son ressort en 1404 lors de la création du duché de Nemours. En 1561, il perdait 224 justices du Langrois et 82 du Bassigny, rattachées au siège de Langres nouvellement créé. Enfin, en 1563, la prévôté royale de Villeneuve-le-Roi, où le bailli de Sens venait tenir ses assises, forma un bailliage distinct et une vingtaine de paroisses lui échappèrent encore. Ainsi démembré, le bailliage de Sens comprend, à la veille de la Révolution, le Sénonais, une partie du Gâtinais et le Tonnerrois.

La suppression de la prévôté de Sens en 1749 fait augmenter de manière significative les droits attribués à cette juridiction.

La juridiction immédiate du bailli de Sens ne comprenait strictement que la ville de Sens (moins l'archevêché et le cloître) une partie de sa banlieue, les paroisses voisines de Paron et de Saint-Clément et le fief de Champbertrand (juridictions héritées de l'ancienne prévôté de Sens), ainsi que les prévôtés royales qui en ressortissaient : Sens, Mâlay-le-Vicomte, Paron, Saint-Clément, Étigny, Grange-le-Bocage et Dixmont ; cependant, par prévention et concurrence avec les juges seigneuriaux, elle s'étendait sur 19 prévôtés et 6 bailliages seigneuriaux.

Ce que l'on nommait l'ordinaire, (pour lequel le bailli de Sens a le droit de connaître par prévention toutes les causes en première instance), c'est-à-dire l'ensemble des justices dont les appels venaient à Sens étaient constitué de 100 prévôtés et 24 bailliages, soit environ 289 justices seigneuriales. Le Tonnerrois formait un groupe à part qui se distinguait de l'Ordinaire en ce qu'il avait des assises particulières.

Les appels des sentences du bailliage de Sens ressortissaient au Parlement de Paris.

En 1789, lors de la convocation des États-généraux, les paroisses suivantes dépendaient du bailliage de Sens : Aisy-sur-Armançon, Aix-en-Othe, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Arces, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Armeau, Asnières-en-Montage, Avon-la-Pèze, Bagneaux, Bagneux, Bagneux-la-Fosse, Baon, Bellechaume, Bernouil, Bligny-en-Othe, Boeurs-en-Othe, Bouix, Bragelogne-Beauvoir, Brannay, Brienon-sur-Armançon, Brouy, Bussy-le-Repos, Carisey, Cérilly, Cerisiers, Chailley, Champigny, Channay, Channes, Chantecoq, Charrey-sur-Seine, Chassignelles, Chaumot, Cheney, Chigy, Chuelles, Clesle, Collemiers, Commissey, Cornant, Courceaux, Courceroy, Courgenay, Courtenay, Courteron, Courtoin, Courtois, Coussegray, Cruzy-le-Châtel, Cry, Cudot, Cusy, Cuy, Dilo, Dixmont, Dollot, Domats, Dyé, Échemines, Égriselles-le-Bocage, Épineuil, Esnon, Étigny, Étrelles, Évry, Fleurigny, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-Fourches, Fontaine-la-Gaillarde, Fontenay-de-Bossery, Fouchères, Foucherolles, Fournaudin, Fulvy, Gigny, Gisy-les-Nobles, Gland, Gomméville, Grange-le-Bocage, Griselles, Gron, Gumery, Gyé-sur-Seine, Jaulnes, Jully, Junay, La Belliole, La Chapelle-sur-Oreuse, La Chapelle-Vielle-Forêt, La Fosse-Corduan, Laignes, La Mothe-Tilly, La Postolle, Lailly, La Tombe, Le Plessis-Gâtebled, Les Bordes, Les Clérimois, Les Grandes-Chapelles, Les Riceys, Les Sièges, Lézinnes, Ligny-le-Châtel, Maillot, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Marcilly-le-Hayer, Marigny-le-Châtel, Marnay-sur-Seine, Marolles-sous-Lignières, Marsangy, Mélisey, Méré, Michery, Misy, Molinons, Molesmes, Molosmes, Montacher, Montacher-Villegardin, Moulins-en-Tonnerrois, Mussy-l'Évêque, Nailly, Neuville-sous-Gyé, Nicey, Noé, Noiron, Origny-le-Sec, Orvilliers, Ossey-les-Trois-Maisons, Pacy-sur-Armançon, Paron, Paroy-en-Othe, Passy, Perrigny-sur-Armançon, Piffonds, Pimelles, Plaines-Saint-Lange, Planty, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Pont-sur-Vanne, Pothières, Pouy-sur-Vannes, Prémierfait, Prunay-le-Sec, Quincerot, Quincy-le-Vicomte, Ravières, Rigny-la-Noneuse, Rigny-le-Ferron, Roffey, Rosoy, Rougemont, Rousson, Rugny, Saint-Agnan, Saint-Aubin-Château-Neuf, Saint-Clément, Saint-Denis-les-Sens, Sainte-Cyre, Sainte-Vertu, Saint-Flavie-Belleville, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Just , Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Lupien, Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Martin-sur-Armançon, Saint-Martin-sur-Oreuse, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saint-Pierre-de-Bossenay, Saint-Sérotin, Saint-Valérien, Saint-Vinnemer, Saligny, Sambourg, Savigny-sur-Clairis, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le- Haut, Sens, Sergines, Sognes, Soligny-les-Étangs, Somme-Fontaine, Soucy, Stigny, Subligny, Theil-sur-Vanne, Thorey, Thorigny-sur-Oreuse, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Vallery, Vareilles, Varennes, Vaudeurs, Vaumort, Venizy, Vergigny, Verlin, Vernoy, Véron, Vertault, Vertilly, Vézannes, Vézinnes, Villadin, Villeblevin, Villebougis, Villechétive, Villedieu, Villegardin, Villemanoche, Villenauxe-la-Petite, Villenavotte, Villeneuve-aux-Riches-Hommes, Villeneuve-la-Dondagre, Villeneuve-l'Archevêque, Villeperrot, Villeroy, Villers-Patras, Villethierry, Villiers-Bonneux, Villiers-Louis, Villiers-Vineux, Villon, Vireaux, Vitry-le-Croisé, Viviers, Vix, Voisines, Vulaines.

. France. Bailliage et siège présidial (Sens, Yonne)
Historique de la conservation :

Le fonds du bailliage de Sens fut conservé jusqu'en 1904 au tribunal d'instance de la ville, puis transféré à cette date à la bibliothèque municipale, annexe sénonaise des archives départementales. Quelques pièces intégrèrent le dépôt auxerrois entre 1918 et 1935 40 B) ; le reste du fonds (B 1er supplément et B 3e supplément) n'y parvint qu'en 1942. Les pièces conservées dans les sous-séries B 4e et 5e supplément ont quant à elles été identifiées lors de reclassements de fonds judiciaires, notariés ou d'archives communales déposées .

Présentation du contenu :

Les pièces les plus anciennes du fonds ne remontent qu'au milieu du XVIe, la partie médiévale ayant disparu. La présence des convocations du ban et de l'arrière-ban sont à signaler (B 4e supplément 23, 24, 75-75 bis,).

Instrument(s) de recherche :

40 B 1-64 ; B supplément 241 : Porée (Charles), Forestier (Henri), Archives départementales de l'Yonne : répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions), Auxerre, 1934-1942, 2 fascicules, col. 409-417, 595.

B 1er supplément 1-103 : Forestier (Henri), «Archives départementales de l'Yonne. Annexe de Sens : suppléments au répertoire numérique de la série B», Bulletin de la Société archéologique de Sens, tome XLI, 1943, tiré à part, 70 p.

B 3e supplément 1-276, 325-331 : Greslé-Bouignol (Maurice), Répertoire numérique détaillé des archives des bailliage, prévôté et élection de Sens, dactyl., 1946, 12 p.

B 4e supplément 12-16, 23-24, 31-33, 36, 74-79 : Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 4e supplément, dactyl., s. d., p. 2-3, 5-6, 8, 12.

B 5 supplément 1-35, 128-129, 157, 166, 168, 192 : Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 5e supplément, dactyl., s. d., p. 1-3, 12, 14-16, 18.

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Sources complémentaires externes :

Paris, Archives nationales.- série X :parlement de Paris.

Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Sens, Yonne)
Lieu : Sens, Bailliage de (Yonne, France ; jusqu'en 1790) / Aisy-sur-Armançon (Yonne, France) / Aix-en-Othe (Aube, France) / Ancy-le-Franc (Yonne, France) / Ancy-le-Libre (Yonne, France) / Arces (Arces-Dilo, Yonne, France) / Arces-Dilo (Yonne, France) / Argentenay (Yonne, France) / Argenteuil-sur-Armançon (Yonne, France) / Armeau (Yonne, France) / Asnières-en-Montagne (Côte-d'Or, France) / Bagneaux (Yonne, France) / Bagneux-la-Fosse (Aube, France) / Baon (Yonne, France) / Bragelogne-Beauvoir (Aube, France) / Bellechaume (Yonne, France) / Bernouil (Yonne, France) / Bligny-en-Othe (Brienon-sur-Armançon, Yonne, France) / Boeurs-en-Othe (Yonne, France) / Bouix (Côte-d'Or, France) / Brannay (Yonne, France) / Brienon-sur-Armançon (Yonne, France) / Bussy-le-Repos (Yonne, France) / Carisey (Yonne, France) / Cérilly (Yonne, France) / Cerisiers (Yonne, France) / Chailley (Yonne, France) / Champigny (Yonne, France) / Channay (Côte-d'Or, France) / Channes (Aube, France) / Chantecoq (Loiret, France) / Charrey-sur-Seine (Côte-d'Or, France) / Chassignelles (Yonne, France) / Chaumot (Yonne, France) / Cheney (Yonne, France) / Chigy (Yonne, France) / Chuelles (Loiret, France) / Collemiers (Yonne, France) / Commissey (Tanlay, Yonne, France) / Cornant (Yonne, France) / Courceaux (Perceneige, Yonne, France) / Courceroy (Aube, France) / Courgenay (Yonne, France) / Courtenay (Loiret, France) / Courtoin (Yonne, France) / Courtois (Yonne, France) / Coussegrey (Aube, France) / Cruzy-le-Châtel (Yonne, France) / Cry (Yonne, France) / Cudot (Yonne, France) / Cusy (Ancy-le-Franc, Yonne, France) / Cuy (Yonne, France) / Dilo (Arces-Dilo, Yonne, France) / Dixmont (Yonne, France) / Dollot (Yonne, France) / Domats (Yonne, France) / Dyé (Yonne, France) / Égriselles-le-Bocage (Yonne, France) / Épineuil (Yonne, France) / Esnon (Yonne, France) / Étigny (Yonne, France) / Évry (Yonne, France) / Fleurigny (Thorigny-sur-Oreuse, Yonne, France) / Foissy-sur-Vanne (Yonne, France) / Fontaine-Fourches (Seine-et-Marne, France) / Fontaine-la-Gaillarde (Yonne, France) / Fontenay-de-Bossery (Aube, France) / Fouchères (Yonne, France) / Foucherolles (Loiret, France) / Fournaudin (Yonne, France) / Fulvy (Yonne, France) / Gigny (Yonne, France) / Gisy-les-Nobles (Yonne, France) / Gland (Yonne, France) / Gomméville (Côte-d'Or, France) / Grange-le-Bocage (Perceneige, Yonne, France) / Griselles (Côte-d'Or, France) / Gron (Yonne, France) / Gumery (Aube, France) / Jaulnes (Seine-et-Marne, France) / Jully (Yonne, France) / Junay (Yonne, France) / La Belliole (Yonne, France) / La Chapelle-sur-Oreuse (Yonne, France) / La Chapelle-Vieille-Forêt (Flogny-la-Chapelle, Yonne, France) / Flogny-la-Chapelle (Yonne, France) / La Fosse-Corduan (Aube, France) / Laignes (Côte-d'Or, France) / La Motte-Tilly (Aube, France) / La Postolle (Yonne, France) / Lailly (Yonne, France) / La Tombe (Seine-et-Marne, France) / Le Plessis-Gâtebled (La Louptière-Thénard, Aube, France) / La Louptière-Thénard (Aube, France) / Les Bordes (Yonne, France) / Les Clérimois (Yonne, France) / Les Riceys (Aube, France) / Les Sièges (Yonne, France) / Lézinnes (Yonne, France) / Ligny-le-Châtel (Yonne, France) / Luisetaines (Seine-et-Marne, France) / Maillot (Yonne, France) / Malay-le-Grand (Yonne, France) / Malay-le-Petit (Yonne, France) / Marnay-sur-Seine (Aube, France) / Marolles-sous-Lignières (Aube, France) / Marsangy (Yonne, France) / Mélisey (Yonne, France) / Méré (Yonne, France) / Michery (Yonne, France) / Misy-sur-Yonne (Seine-et-Marne, France) / Molinons (Yonne, France) / Molesme (Côte-d'Or, France) / Molosmes (Yonne, France) / Montacher (Montacher-Villegardin, Yonne, France) / Montacher-Villegardin (Yonne, France) / Moulins-en-Tonnerrois (Yonne, France) / Nailly (Yonne, France) / Nicey (Côte-d'Or, France) / Noé (Yonne, France) / Noiron-sur-Seine (Côte-d'Or, France) / Pacy-sur-Armançon (Yonne, France) / Paron (Yonne, France) / Paroy-en-Othe (Yonne, France) / Passy (Yonne, France) / Perrigny-sur-Armançon (Yonne, France) / Piffonds (Yonne, France) / Pimelles (Yonne, France) / Poilly-sur-Serein (Yonne, France) / Pontigny (Yonne, France) / Pont-sur-Vanne (Yonne, France) / Pothières (Côte-d'Or, France) / Pouy-sur-Vannes (Aube, France) / Quincerot (Yonne, France) / Quincy-le-Vicomte (Côte-d'Or, France) / Ravières (Yonne, France) / Rigny-le-Ferron (Aube, France) / Roffey (Yonne, France) / Rosoy (Yonne, France) / Rougemont (Côte-d'Or, France) / Rousson (Yonne, France) / Rugny (Yonne, France) / Saint-Agnan (Yonne, France) / Saint-Aubin-Château-Neuf (Yonne, France) / Saint-Clément (Yonne, France) / Saint-Denis-lès-Sens (Yonne, France) / Sainte-Vertu (Yonne, France) / Saint-Hilaire-les-Andrésis (Loiret, France) / Saint-Julien-du-Sault (Yonne, France) / Saint-Loup-d'Ordon (Yonne, France) / Saint-Martin-d'Ordon (Yonne, France) / Saint-Martin-du-Tertre (Yonne, France) / Saint-Martin-sur-Armançon (Yonne, France) / Saint-Martin-sur-Oreuse (Thorigny-sur-Oreuse, Yonne, France) / Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (Yonne, France) / Saint-Sérotin (Yonne, France) / Saint-Valérien (Yonne, France) / Saint-Vinnemer (Tanlay, Yonne, France) / Saligny (Yonne, France) / Sambourg (Yonne, France) / Savigny-sur-Clairis (Yonne, France) / Sennevoy-le-Bas (Yonne, France) / Sennevoy-le-Haut (Yonne, France) / Sens (Yonne, France) / Sergines (Yonne, France) / Sognes (Perceneige, Yonne, France) / Perceneige (Yonne, France) / Soucy (Yonne, France) / Stigny (Yonne, France) / Tronchoy (Yonne, France) / Subligny (Yonne, France) / Theil-sur-Vanne (Yonne, France) / Thorey (Yonne, France) / Thorigny-sur-Oreuse (Yonne, France) / Tissey (Yonne, France) / Tonnerre (Yonne, France) / Vallery (Yonne, France) / Vareilles (Yonne, France) / Varennes (Yonne, France) / Vaudeurs (Yonne, France) / Vaumort (Yonne, France) / Venizy (Yonne, France) / Vergigny (Yonne, France) / Verlin (Yonne, France) / Vernoy (Yonne, France) / Véron (Yonne, France) / Vertault (Côte-d'Or, France) / Vertilly (Perceneige, Yonne, France) / Vézannes (Yonne, 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